Modèles d'annonces légales : Changement du capital social

 

KAPITAL

SAS au capital de 15.000 €
Siège social : 119 avenue Roger Salengro - 92370 CHAVILLE
123.789.456 RCS NANTERRE
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En date du 22/08/2020, l'AGE a décidé de modifier le capital social de la société pour le porter à 150.000 €. Mention au RCS de NANTERRE

Exemples et modèles d'annonces légales pour une modification de capital social

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Tutoriel vidéo : comment rédiger et publier une annonce légale pour un changement de capital social d'une société ?

 

MentionsCommentairesObligatoire ?
Dénomination sociale Nom de la société tel qu'il est indiqué dans les statuts Oui
Sigle Composé des premières lettres et/ou syllabes des différents termes qui composent la dénomination sociale. Ex: SNCF pour 'Société Nationale des Chemins de fer Français' Uniquement s'il est indiqué dans les statuts
Forme juridique Forme juridique de la société. Ex: SARL, SAS, SCI, SNC, ... Oui
Capital Montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts. Le capital peut être fixe ou variable. Si le capital est variable, indiquer en plus du capital social initial, le capital minimum de la société Oui
Siège social Adresse complète de la société telle qu'elle est indiquée dans les statuts Oui
Numéro RCS Numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés Oui 
Ville RCS Ville du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auquel est rattaché la société Oui 
Organe de décision Nature de l'organe de décision de changement du capital social . Ex: AGE, AGO, décision de l'associé unique, Conseil d'Administration, ... Oui
Date de la décision Date du procès verbal de l'assemblée Oui
Date d'effet Date à partir de laquelle le changement de capital social prendra effet, correspond la plupart du temps à la date de décision Oui 
Nouveau capital social Indiquer le montant du nouveau capital social après augmentation ou réduction de celui-ci Oui 

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