Auto-entreprise et TVA

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Beaucoup d’entre vous se posent encore la question de savoir s’il est possible de se faire rembourser la partie déductible de la TVA d’un coût d’acquisition lors d’un achat destiné à son activité professionnelle, et comment facturer à ses clients ses ventes ou ses prestations de services.

Pour un auto-entrepreneur, la TVA n’est pas déductible et il devra effectuer sa facturation sans TVA.

En effet, un auto-entrepreneur n’est tout simplement pas soumis à TVA. C’est ce que l’on appelle aussi le régime de la franchise en base de TVA.

Cela veut dire qu’un auto-entrepreneur paie la TVA à ses fournisseurs sans pouvoir la récupérer auprès de l’Administration. Mais la contrepartie est qu’il ne la facture pas à ses clients.

Important : sur chaque facture émise par un professionnel qui relève de la franchise en base de TVA, auto-entrepreneur ou autres, doit obligatoirement figurer la mention suivante : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

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