Formalités d’entreprise

  • Quels sont les rôles d’un Plan d’affaires ?
    Posted on juin 19th, 2015 | Filed under Entrepreneuriat, Formalités d'entreprise, Gestion
  • Un plan d’affaires peut vous aider à définir et à classer les objectifs que vous avez pour votre entreprise. Il s’agit d’un document d’entreprise qui est écrit pour un public varié. Vous pouvez envoyer votre plan d’affaires pour les investisseurs. Pour l’entreprise, le plan d’affaires est une matérialisation de ses objectifs et un moyen de […]

  • Créer facilement sa SARL
    Posted on mai 25th, 2015 | Filed under Dossier, Entrepreneuriat, Formalités d'entreprise
  • Lorsque l’on est enfin prêt et qu’on se dit, après tous ces mois de préparation intensive, je me lance, c’est sans compter la réalisation des formalités juridiques qui peut rapidement se compliquer et se transformer en un véritable parcours du combattant. Lisez attentivement ce qui suit et vous vous direz que créer une SARL, c’est finalement […]

  • Liste des annuaires des CFE selon la nature de l’activité
    Posted on avril 25th, 2015 | Filed under Formalités d'entreprise
  • Cher Créateurs, Créatrices, Si vous êtes à la recherche de votre CFE, cette liste est faite pour vous. Elle vous permet de connaître les coordonnées de votre interlocuteur unique lors de la réalisation de vos démarches entrepreneuriales. Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) fait l’interface entre vous et les différentes administrations (impôts, caisses sociales, […]

  • Les formalités pour la création d’une SARL
    Posted on mars 24th, 2015 | Filed under Dossier, Formalités d'entreprise
  • La société à responsabilité limitée (SARL) est une société de type commerciale qui possède les caractéristiques des entreprises de personnes, et la responsabilité est limitée à hauteur des apports. En France, c’est la forme de statut juridique des 2/3 des entreprises, et cela est notamment du au fait qu’elle est tout a fait adaptée aux […]

  • Cession de fonds de commerce : comment réduire la facture ?
    Posted on mars 17th, 2015 | Filed under Annonces Moins Chères, Dossier, Entrepreneuriat, Formalités d'entreprise
  • Toute cession de fonds de commerce est une opération compliquée, soumise à un formalisme contraignant, dans le but d’apporter une certaine protection à l’acquéreur ainsi qu’aux créanciers du cédant. L’acte de cession devra ainsi faire figurer certaines mentions obligatoire à peine de nullité, mentions qui ont trait au cédant, aux charges pouvant exister sur le […]

  • Avis CCRCS 2014-20 : le greffier ne doit pas juger le contenu d’une annonce légale
    Posted on janvier 26th, 2015 | Filed under Annonces Moins Chères, Formalités d'entreprise
  • Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) – Art R 123-81 du code de commerce.  Le CCRCS à émis l’avis suivant, avis CCRCS  2014-20 du 1er juillet 2014, venant compléter et confirmer l’avis n° 2012-028 du 21 juin 2012 : En ce qui concerne le contrôle de l’avis devant paraître dans […]

  • Annonce légale – Dissolution – Mode d’emploi
    Posted on janvier 21st, 2015 | Filed under Annonces Moins Chères, Dossier, Formalités d'entreprise
  • La dissolution consiste à mettre fin à l’activité de la société et ainsi ordonner sa liquidation. Pendant la dissolution de la société, son existence juridique perdure et le siège social est maintenu. Il sera nécessaire de nommer un ou plusieurs liquidateurs judiciaires chargés d’apurer le passif de la société.  Que doit contenir l’annonce légale ? […]

  • Annonce légale – TUP – Transmission universelle de Patrimoine – Mode d’emploi
    Posted on janvier 21st, 2015 | Filed under Annonces Moins Chères, Dossier, Formalités d'entreprise
  • Nous pouvons parler d’une transmission universelle de patrimoine – TUP, dès lors qu’une société A (filiale) est absorbée par une société B (société mère) la détenant en totalité. La société mère prend ainsi le contrôle de sa filiale en acquérant son patrimoine. Que doit contenir l’annonce légale ?  L’annonce légale à publier lors de cet […]

  • L’immatriculation d’une entreprise individuelle auprès du RCS
    Posted on décembre 10th, 2014 | Filed under Dossier, Entrepreneuriat, Formalités d'entreprise
  • L’immatriculation donne lieu à des conséquences juridiques qui se traduisent par des prérogatives et des obligations. Entre autres, l’entreprise pourra contracter des engagements ayant effets juridiques. Elle pourra par ailleurs ester en justice… Sinon l’immatriculation a aussi pour effet l’opposabilité des statuts de la société à l’Administration et aux tiers. Parmi les composantes des statuts, […]

  • Bien choisir son avocat fiscaliste
    Posted on décembre 9th, 2014 | Filed under Entrepreneuriat, Formalités d'entreprise
  • Tant que possible, il faut éviter d’avoir des problèmes avec le fisc. L’administration fiscale détient d’importantes attributions légales qui peuvent fragiliser, si ce n’est paralyser votre patrimoine personnel ou celui de votre entreprise. Toutefois, on ne peut pas toujours tout contrôler soit parce que la tenue de la comptabilité est confiée à d’autres personnes peu […]