Coût des formalités d’une création

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Les coûts que nous vous indiquons sont donnés à titre purement indicatifs et ne concernent pas les frais accessoires tels que les prestations accessoires proposées par les CFE, les conseils de professionnels – experts-comptables, avocats, le coût d’intervention d’un commissaire aux comptes, …

Petit lexique des abréviations utilisées

CFE : Centre de Formalités des Entreprises

RM : Répertoire des Métiers

RCS : Registre du Commerce et des Sociétés

RSAC : Registre Spécial des Agents Commerciaux

JAL : Journal d’Annonces Légales. Les tarifs des annonces légales varient suivant les départements

Pour la création d’une entreprise individuelle

Activité commerciale Activité artisanale
  • Immatriculation au RCS : 62,40 euros.
  • Déclaration d’activité pour les micro-entrepreneurs dispensés d’immatriculation au RCS : 0 euro.
  • Immatriculation au RM : compter environ 185 euros.
  • Immatriculation au RM par des personnes relevant du micro-social : 0 euro.
  • SPI : compter environ 250 euros.
Profession libérale Agent commercial
  • Inscription URSSAF : 0 euro
  • Immatriculation au RSAC : 26,82 euros.


Pour la création d’une société

SARL, EURL, SNC, Sociétés civiles SA ou SAS
  • Frais de publication dans un JAL : compter environ 180 euros.
  • Immatriculation au RCS : 84.24 euros.
  • Immatriculation au RM : compter environ 200 euros.
  • Déclaration d’activité pour les micro-entrepreneurs dispensés d’immatriculation au RCS : 0 euro.
  • Frais de publication dans un JAL : compter environ 220 euros.
  • Immatriculation au RCS : 84.24 euros.
  • Immatriculation au RM : compter environ 200 euros.
  • A noter que les entreprises assujetties à la double immatriculation RCS et RM cumulent les droits d’immatriculation, sauf quelques cas d’exception.

 

Pour la constitution d’une association, l’insertion au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprises coûtera 44 euros. Ce prix s’élèvera  à 90 euros si l’objet dépasse les 1.000 caractères.

Voila, maintenant vous savez tout sur les coûts des formalités d’une création d’activité. Comme vous pouvez le constater, un des postes de dépense les plus importants concerne la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales. La plateforme de publication d’annonces légales en ligne disponible sur legalin.fr vous aide à réduire ce poste de dépense en optimisant tant que faire se peut la longueur de votre annonce légale car son prix de publication va dépendre entièrement du nombre de lignes la composant.

A très bientôt !

 

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2 Responses to “Coût des formalités d’une création”

  1. Danièle dit :

    Merci pour cet article. Très utile lorsque l’on travaille sur son prévisionnel d’activité.

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