Les aides de Pôle-Emploi lors d’une création ou d’une reprise d’entreprise

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S’il s’avère que vous êtes porteur d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise et que vous êtes également demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide de la part de Pôle emploi qui pourra se décliner sous deux formes différentes :

  • Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise,
  • OU le maintien partiel de vos allocations chômage pendant une durée maximale de 15 mois

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise – ARCE :

Pour être en mesure de bénéficier de l’ARCE, vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, percevoir mensuellement une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ces droits ne devant pas être totalement épuisés au moment de la demande, et avoir obtenu l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE).

Il faudra en outre en faire la demande auprès de l’agence Pôle-Emploi dont vous dépendez.

L’aide financière correspondra à 45% de vos droits restants et sera versée en 2 fois :

  • Le premier versement correspondant à la moitié de l’aide financière interviendra au moment où toutes les conditions d’éligibilité à l’ARCE seront remplies,
  • Le second versement interviendra 6 mois après, si vous êtes toujours en activité.

A noter que dès que le premier versement sera effectué par Pôle-Emploi, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Vous figurerez alors dans une catégorie bien spécifique, correspondant aux demandeurs d’emploi ayant créé une entreprise et donc ne recherchant plus activement un emploi salarié.

Prenons un exemple très simple pour illustrer cette aide financière :

Vous créez une entreprise et au moment de la création, vous êtes demandeur d’emploi. En outre, vous remplissez les conditions d’éligibilité vous donnant le droit à l’ARCE et vos droits restants s’élèvent à 10.000€.

Si vous demandez à bénéficier de l’ARCE, vous recevrez un premier versement de (45% x 10.000€) x 1/2, soit 2.250€. Si vous êtes exercez toujours votre activité professionnelle 6 mois plus tard, le deuxième versement interviendra à ce moment là et s’élèvera également à 2.250€.

Gardez à l’esprit que la différence entre les 10.000€ et les 4.500€ ne sera pas définitivement perdue. En effet, si pour une raison ou pour une autre, vous cessez votre activité dans un délai ne dépassant pas 3 années à compter de l’ouverture de vos droits initiaux augmentée de la durée de vos droits notifiés, vous pourrez à nouveau vous réinscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et votre indemnisation mensuelle se fera sur la base de vos droits restants. Passé ce délai, le reliquat de vos droits tombera dans les caisses de l’État !

Le maintien partiel de vos allocations chômage :

Vous pouvez également demander à ce que l’on maintienne mensuellement et partiellement vos allocations chômage après la création ou la reprise de votre entreprise. Pour cela, il sera nécessaire que vous remplissiez certaines conditions.

La nouvelle rémunération issue de votre activité non salariée ne devra pas dépasser 70% de votre ancien salaire, vous devrez maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi en continuant à actualiser chaque mois votre situation et en indiquant être toujours à la recherche d’un emploi.

IMPORTANT : dans la mesure où vos revenus non-salariés ne peuvent être connus à l’avance, Pôle-Emploi basera ses calculs de votre future indemnisation sur un forfait correspondant à l’assiette forfaitaire des cotisations sociales applicables, soit 7.134€ la 1ère année civile et 10.138€ la 2ème année civile pour une création intervenue en 2014.

Exemple simple :

La première année d’activité, le nombre de jours non indemnisés s’obtient de la façon suivante pour un salaire journalier de référence de 40€.

(7.134€ / 12 ) / 40€ = 14.86 jours, soit 15 jours non indemnisés par mois.

Pour le calcul de votre nouvelle indemnisation, nous vous conseillons vivement de prendre rendez-vous avec votre conseiller indemnisation Pôle-Emploi afin que ce dernier vous indique clairement le montant qui vous sera mensuellement attribué.

Il existe un point très intéressant et souvent méconnu des entrepreneurs que nous souhaiterions vous apportez dans ce post. Si vous créez ou reprenez une activité, que d’un point de vue social, vous êtes assimilé salarié (exemple du président d’une SAS) et que vous ne vous tirez aucune rémunération les 15 premiers mois d’exercice de votre activité, il vous sera entièrement possible de bénéficier du maintien TOTAL de votre indemnisation.  Pour cela, rédigez immédiatement un procès verbal de non rémunération de la gérance pour les 15 premiers mois d’activité et déposez ce document à votre conseiller indemnisation dans votre agence. N’oubliez pas d’actualiser mensuellement votre situation en indiquant dans ce cas avoir travaillé 1 heure et réalisé un chiffre d’affaires nul.

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