Liste des annuaires des CFE selon la nature de l’activité

Cher Créateurs, Créatrices,

Si vous êtes à la recherche de votre CFE, cette liste est faite pour vous. Elle vous permet de connaître les coordonnées de votre interlocuteur unique lors de la réalisation de vos démarches entrepreneuriales.

Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) fait l’interface entre vous et les différentes administrations (impôts, caisses sociales, …). Ce qui signifie que vous n’êtes plus tenu vos documents à chacune des différentes administrations car le CFE les centralisera avant de se charger de les faire parvenir à chacun des organismes concernés

Nature de l’activité professionnelle CFE compétent
Entreprise commerciale, sauf en cas d’inscription obligatoire au répertoire des métiers Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
Entreprise artisanale ou entreprise commerciale devant être immatriculée au répertoire des métiers Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
Entreprise de transport de marchandises par voie d’eau ou société coopérative de transport fluvial Chambre de la batellerie artisanale
Société civile ou non commerciale Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement
Établissement public industriel et commercial ou Régie
Agent commercial
Groupement d’intérêt économique ou groupement européen d’intérêt économique
Professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM; Service des Impôts aux Entreprises dans les DOM
Loueurs en meublé individuels et non professionnels, non inscrits au registre du commerce et des sociétés
Loueurs individuels de biens meubles non inscrits au registre du commerce et des sociétés
Quirataires de navires
Profession libérale Urssaf ou caisse générale de Sécurité sociale
Entreprise employant du personnel mais non immatriculée
Artiste auteur exerçant à titre indépendant une activité de création d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques
Taxi-locataire, considéré comme assimilé salarié
Vendeur à domicile, exerçant son activité de manière indépendante, non inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux
Entreprise ou entrepreneur individuel exerçant à titre principal une activité agricole Chambre d’agriculture
Entreprise ou organisme ne relevant pas d’un autre CFE et n’ayant pas d’obligations autres que statistiques et fiscales Service des impôts aux entreprises

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