Formalités d’entreprise

  • Quels sont les rôles d’un Plan d’affaires ?
    Posted on juin 19th, 2015 | Filed under Entrepreneuriat, Formalités d'entreprise, Gestion
  • Un plan d’affaires peut vous aider à définir et à classer les objectifs que vous avez pour votre entreprise. Il s’agit d’un document d’entreprise qui est écrit pour un public varié. Vous pouvez envoyer votre plan d’affaires pour les investisseurs. Pour l’entreprise, le plan d’affaires est une matérialisation de ses objectifs et un moyen de […]

  • Les formalités pour la création d’une SARL
    Posted on mars 24th, 2015 | Filed under Dossier, Formalités d'entreprise
  • La société à responsabilité limitée (SARL) est une société de type commerciale qui possède les caractéristiques des entreprises de personnes, et la responsabilité est limitée à hauteur des apports. En France, c’est la forme de statut juridique des 2/3 des entreprises, et cela est notamment du au fait qu’elle est tout a fait adaptée aux […]

  • Cession de fonds de commerce : comment réduire la facture ?
    Posted on mars 17th, 2015 | Filed under Annonces Moins Chères, Dossier, Entrepreneuriat, Formalités d'entreprise
  • Toute cession de fonds de commerce est une opération compliquée, soumise à un formalisme contraignant, dans le but d’apporter une certaine protection à l’acquéreur ainsi qu’aux créanciers du cédant. L’acte de cession devra ainsi faire figurer certaines mentions obligatoire à peine de nullité, mentions qui ont trait au cédant, aux charges pouvant exister sur le […]

  • Avis CCRCS 2014-20 : le greffier ne doit pas juger le contenu d’une annonce légale
    Posted on janvier 26th, 2015 | Filed under Annonces Moins Chères, Formalités d'entreprise
  • Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) – Art R 123-81 du code de commerce.  Le CCRCS à émis l’avis suivant, avis CCRCS  2014-20 du 1er juillet 2014, venant compléter et confirmer l’avis n° 2012-028 du 21 juin 2012 : En ce qui concerne le contrôle de l’avis devant paraître dans […]

  • Annonce légale – Dissolution – Mode d’emploi
    Posted on janvier 21st, 2015 | Filed under Annonces Moins Chères, Dossier, Formalités d'entreprise
  • La dissolution consiste à mettre fin à l’activité de la société et ainsi ordonner sa liquidation. Pendant la dissolution de la société, son existence juridique perdure et le siège social est maintenu. Il sera nécessaire de nommer un ou plusieurs liquidateurs judiciaires chargés d’apurer le passif de la société.  Que doit contenir l’annonce légale ? […]

  • Annonce légale – TUP – Transmission universelle de Patrimoine – Mode d’emploi
    Posted on janvier 21st, 2015 | Filed under Annonces Moins Chères, Dossier, Formalités d'entreprise
  • Nous pouvons parler d’une transmission universelle de patrimoine – TUP, dès lors qu’une société A (filiale) est absorbée par une société B (société mère) la détenant en totalité. La société mère prend ainsi le contrôle de sa filiale en acquérant son patrimoine. Que doit contenir l’annonce légale ?  L’annonce légale à publier lors de cet […]

  • L’immatriculation d’une entreprise individuelle auprès du RCS
    Posted on décembre 10th, 2014 | Filed under Dossier, Entrepreneuriat, Formalités d'entreprise
  • L’immatriculation donne lieu à des conséquences juridiques qui se traduisent par des prérogatives et des obligations. Entre autres, l’entreprise pourra contracter des engagements ayant effets juridiques. Elle pourra par ailleurs ester en justice… Sinon l’immatriculation a aussi pour effet l’opposabilité des statuts de la société à l’Administration et aux tiers. Parmi les composantes des statuts, […]

  • Bien choisir son avocat fiscaliste
    Posted on décembre 9th, 2014 | Filed under Entrepreneuriat, Formalités d'entreprise
  • Tant que possible, il faut éviter d’avoir des problèmes avec le fisc. L’administration fiscale détient d’importantes attributions légales qui peuvent fragiliser, si ce n’est paralyser votre patrimoine personnel ou celui de votre entreprise. Toutefois, on ne peut pas toujours tout contrôler soit parce que la tenue de la comptabilité est confiée à d’autres personnes peu […]

  • 4 conseils pratiques pour les porteurs de projet
    Posted on décembre 1st, 2014 | Filed under Annonces Moins Chères, Dossier, Entrepreneuriat, Formalités d'entreprise
  • 1. Aller à la recherche d’ informations essentielles sur les sites officiels : Les plateformes d’initiatives locales accompagnent et aident les porteurs de projet dans leurs démarches. Ces derniers peuvent être mis en relation, un contact direct, avec des juristes, experts-comptables, banquiers, ou même autres dirigeants, afin de travailler sur la viabilité technique, économique et […]

  • Qu’est ce qu’un contrat de location-gérance ?
    Posted on novembre 10th, 2014 | Filed under Dossier, Formalités d'entreprise, Gestion
  • Un contrat de location-gérance (ou de gérance libre) a pour vocation de permettre au propriétaire d’un fonds de commerce (le bailleur) de concéder à une autre personne (le locataire), la possibilité d’exploiter son fonds de commerce, à ses risques et périls, en contrepartie du règlement d’une redevance. Les avantages, tant du point de vue du […]