ANNONCE LÉGALE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL POMES/CHAMBEAU

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL POMES/CHAMBEAU a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Le Travailleur Catalan, édition 66, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?

Aux termes d’un acte reçu par Maître Christophe SAEZ notaire à LA SALVETAT SAINT GILLES (31880) 52 avenue du château d’eau, le 10 février 2020, Monsieur Jean-François Irénée POMES et Madame Audrey CHAMBEAU, son épouse, demeurant ensemble à THUIR (66300) Ancien chemin de Pezilla, nés le mari à PERPIGNAN (66000) le 15 août 1981, et l’épouse à PERPIGNAN (66000) le 12 juin 1983, mariés à la mairie de BOMPAS (66430), le 12 août 2006 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,

Ont déclaré vouloir changer de régime matrimonial et adopter la régime de la séparation de biens pure et simple.

Les opposition des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.


Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales Le Travailleur Catalan

QLF
Clôture de liquidation
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Travailleur Catalan (66) du 03-01-2020
LMV 66 CONSTRUCTION
Société à responsabilité limitée (SARL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Travailleur Catalan (66) du 23-10-2020
SPORT NAUTIQUE 66
Dissolution
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Travailleur Catalan (66) du 07-05-2021

Autres annonces légales publiées dans le département 66 (Pyrénées-Orientales)

PAULAIR FRANCE
Dissolution
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Parjal (66)
COMPARE-LOYER.COM
Dissolution et liquidation
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Parjal (66)
SARL PRO.RENO SANCHEZ & SES FILS
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Travailleur Catalan (66)

Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial

BOURAS/ZEGHDAOUI
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Patriote Beaujolais (69)
RICCIOTTI/ZARZOSA
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL TPBM Semaine Provence (84)
CIMMATI/LE PIGEON
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (75)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

DIRECTAGRI 02 - Transfert de siège dans le même ressort (même département) - L'Agriculteur de l'Aisne (02)

PIXEO - Société à responsabilité limitée (SARL) - Le Nouvel Economiste (75)

LE TERTRE ROUGE - Changement de gérant - L'Echo de Vibraye (72)

SICP PLOMBERIE - Société à responsabilité limitée (SARL) - Horizons Centre Ile de France (77)