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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
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Suivant testament olographe en date du 16 septembre 1993,
Madame Marie-Thérèse ROUXEL, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Georges MIQUART, demeurant à MONTAIGUT (63700) 10 Rue Saint-Roch.
Née à BOISEMONT (27150), le 18 septembre 1921.
Décédée à MONTLUCON (03100) (FRANCE) le 24 août 2019.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alice QUACH-MONTAGNÉ, notaire à DOMERAT, le 21 octobre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Hubert LÉPÉE notaire à MONTLUCON, référence CRPCEN : 03057, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
N.P.M. - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Nouvel Economiste (92)
SARL L'ESPRIT JOUEUR - Transfert de siège dans le même ressort (même département) - La Nouvelle République Dimanche (37)
T.L.F.C. - Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - L'Ain Agricole (01)
NEWFIN - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Le Nouvel Economiste (75)