ANNONCE LÉGALE POTARD

POTARD a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/affiches-parisiennes, édition 93, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?

Aux termes d'un acte authentique, reçu par Me BERNARD BANCAREL, notaire officiant au 56 rue Théophile Gaubert 93330 Neuilly Sur Marne, en date du 28/06/2023, M. Jean-Pierre POTARD et Mme Martine BIGAUD, demeurant ensemble 18 avenue Montgolfier - 93220 GAGNY, mariés sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable en date du 14/06/1975, ont décidé d'adopter le régime de communauté universelle sans possibilité de reprise des apports et capitaux entrés dans la communauté.

Ils ont convenu à titre de convention de mariage de renoncer à exercer tout droit à récompense et une attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.

 

Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Me BERNARD BANCAREL, notaire officiant à 56 rue Théophile Gaubert 93330 Neuilly Sur Marne.


Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/affiches-parisiennes

COSMETIC FACTORY
Changement de gérant
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (93) du 21-05-2021
SCI MBD
Dissolution
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (93) du 06-08-2021
SCI MILAN
Modifications multiples
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (93) du 29-07-2021

Autres annonces légales publiées dans le département 93 (Seine-Saint-Denis)

TWEENS FILMS
Société à responsabilité limitée (SARL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (93)
REVELLER ET MASTERMIND
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (93)
SNEAKERS EMPIRE
Transfert de siège dans un autre ressort (dépt 75, 78, 91, 92, 93, 94)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (93)

Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME BATTAGLIA/HAMEL
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Affiches Parisiennes et Départementales (92)
CHANGEMENT DE REGIME FORGEARD
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) (91)
KON/CURRLE
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL lesechos.fr (68)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

TAXI DU MARENSIN - Société à responsabilité limitée (SARL) - Le Sillon (40)

FINANCIERE DE MONTVIANEIX - Dissolution - Le Nouvel Economiste (75)

GLISSE EN HERBE - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Courrier Français (33)

2B2G - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Parisien (95)