Par acte SSP du 25/01/2025, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :
MIND'SET TENNIS
Sigle : MT
Siège social : 6 La Croix Manin - 77230 LONGPERRIER
Capital : 500,00 €
Capital minimum : 500,00 €
Capital maximum : 100.000,00 €
Objet : COURS DE TENNIS
ANIMATION
TOURNOIS
ATELIER BIEN-ETRE//ACCESSOIIRES TENNIS
Président : Mme ANAIS TIFRA, 6 La Croix Manin - 77230 LONGPERRIER
Admission aux assemblées et droits de vote : Les assemblées générales d'associés sont convoquées par tout moyen de communication écrite, y compris la télécopie ou le courrier électronique, huit (8) jours avant la réunion. La convocation doit mentionner la date, l'heure, le lieu, l'ordre du jour et les conditions éventuelles de vote à distance.
Si tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut se réunir de manière valide sur convocation verbale et sans délai. Les documents nécessaires à l'information des associés sont joints à la lettre de convocation, ou en cas d'impossibilité, les associés sont informés de la possibilité de consulter ces documents au siège social.
Les assemblées générales peuvent se tenir au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Il est également possible de tenir une assemblée générale par téléconférence téléphonique, audiovisuelle, ou tout autre moyen de télécommunication permettant l'identification des associés participant à distance.
Les associés représentant au moins 10 % du capital social, ainsi que le comité social et économique, ont le droit de requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de projets de décisions par tout moyen de communication écrite. La demande doit être reçue cinq (5) jours au moins avant la date de l'assemblée.
L'assemblée générale est présidée par le président, en son absence par le directeur général ou un associé désigné à la majorité des voix. Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales, personnellement ou par mandataire. Chaque associé peut disposer d'un nombre illimité de mandats.
Les associés peuvent voter à distance au moyen d'un formulaire établi par la Société. Le formulaire doit parvenir à la Société au plus tard à la veille de l'assemblée. Le vote peut s'exercer sous forme de signature électronique sécurisée ou tout autre procédé fiable d'identification.
Le procès-verbal de l'assemblée est signé par le président et au moins une autre personne ayant assisté à l'assemblée. En cas de participation à distance, un procès-verbal est établi avec l'identité des participants et le sens de leurs votes. Une copie est envoyée à chaque associé ayant participé à distance.
Clause d'agrément : Stipulations générales
Les souscriptions reçues par la Présidente, en application du présent article, tant des personnes déjà associées que des nouveaux associés, sont constatées sur un bulletin de souscription indiquant les nom, prénom(s) et adresse du souscripteur, ainsi que les conditions et modalités de la souscription, en ce compris le montant et le nombre d’actions souscrites, le cas échéant, prime d’émission comprise. Les apports correspondants sont obligatoirement intégralement libérés à la souscription.
Le bulletin est établi et la souscription est réalisée sous la condition suspensive que la souscription soit agréée conformément aux stipulations relatives à l’agrément par le Président qui constate les souscriptions reçues, le cas échéant.
Sous réserve, le cas échéant, de leur agrément préalable, les souscriptions reçues seront constatées dans un état arrêté par la Présidente, établies au plus tard dans les trois (3) jours précédant la fin de chaque exercice social.
La réalisation de la souscription et la jouissance des actions correspondantes résulte de l’inscription desdites actions ou autres valeurs mobilières au compte du souscripteur conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MEAUX
