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Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Alpes-Maritimes 06
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Tribune Bulletin Côte d'Azur
: Tribune Bulletin Côte d'Azur : L'hebdomadaire au cœur de l'information régionale
Au cœur de la région azuréenne, le journal Tribune Bulletin Côte d'Azur se distingue en tant qu'hebdomadaire incontournable, disponible aussi bien en version papier...
Le Moniteur des Travaux Publics
: Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment est un journal hebdomadaire d'annonces légales fondé en 1903 par Louis Dubois, appartenant aujourd'hui au groupe Infopro Digital, dont le siège social se situe à Antony (92).
LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU...
tribuca.net
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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Alpes-Maritimes 06 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 06/12/2022, il a été constitué une SELARL dénommée :
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR A. GUERIN
Siège social : 1 BIS AV DU PETIT FABRON 06200 NICE
Capital : 124.000,00 €
Objet : L'exercice de la profession de médecin
Gérant : Alexandre GUERIN, 37 AV DE AIMÉ MARTIN 06200 NICE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE
Par acte authentique du 10/07/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
LA PRADA FOOD SASU
Siège social : 4 allée des violettes - 06580PÉGOMAS
Capital : 1.000,00 €
Objet : L'exploitation d'un kiosque a glaces, denrées alimentaires, sandwichs, salades, boissons ect .. concédé par la Ville de Cannes sur le domaine public communal
Président : Mme Cécilia PRADEL DA ROS, 4 allée des violettes, le hameau des martelly - 06580 PÉGOMAS
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital détenue, chaque action donnant droit à une voix. Les décisions collectives sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, sauf pour certaines décisions qui doivent être prises à l’unanimité (exemples : augmentation des engagements des associés, transformation de la société, prorogation ou dissolution). Les décisions peuvent résulter de la réunion d’une assemblée ou d’un acte signé par tous les associés. Références statutaires : Articles 22 à 24.
Clause d'agrément : Toute cession ou transmission d’actions à titre gratuit ou onéreux est soumise à un agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions des décisions extraordinaires. En outre, l’agrément préalable de la Ville de Cannes est requis, conformément à la convention d’occupation du domaine public communal. En cas de refus d’agrément, des mécanismes de rachat ou de substitution sont prévus pour permettre à la société, à ses associés ou à des tiers agréés de se porter acquéreurs des actions. Références statutaires : Article 12.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE
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