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Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Bouches-du-Rhône 13
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La Marseillaise
: Samedi 1er décembre 2018, le journal d’annonces légales La Marseillaise fêtait ses 75 ans, rue Bédarrides, à Aix en Provence. C'est dans cette rue en 1943 qu’une poignée de résistants éditaient, dans la clandestinité, les...
TPBM Semaine Provence
: Journal hebdomadaire créé en 1960, édité chaque mercredi à plus de 10000 exemplaires, TPBM Semaine Provence est spécialisé dans la publication d'annonces judiciaires et légales et d'avis de marchés publics sur les départements...
mesinfos.fr/tpbm
: Journal hebdomadaire créé en 1960, édité chaque mercredi à plus de 10000 exemplaires, TPBM Semaine Provence est spécialisé dans la publication d'annonces judiciaires et légales et d'avis de marchés publics sur les départements...
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Bouches-du-Rhône 13 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 21/05/2025, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
EC PARTNERS
Siège social : 157 Chemin de Versailles Residence Cote Village, appartement 006 - 13840ROGNES
Capital : 100,00 €
Capital minimum : 100,00 €
Capital maximum : 20.000,00 €
Objet : - la création, la conception, la réalisation, l’exploitation, le développement, l’achat et la vente de logiciels, de progiciels, de bases de données, de sites internet et de supports marketing ; - la commercialisation de tous travaux, services et matériels associés ; - l’activité d’agent et mandataire pour toute activité commerciale ; - la dispense directe ou indirecte, l’organisation et l’animation de formations associées ; - la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
Président : M. Kevin BLANCHARD, 157 Chemin de Versailles, Residence Cote Village, appartement 006 - 13840 ROGNES
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.”
Clause d'agrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées, apportées ou données partiellement, y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société, indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom(s), prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément prise par la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 2 EC Partners – Statuts constitutifs – 2025 | 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente jours de la décision d'agrément, à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément sera frappé de caducité. 6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de deux mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder dans les conditions prévues aux présents statuts ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil . Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions de l’article 12.1 « Agrément des cessions » des présents statuts sont nulles.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SALON-DE-PROVENCE
Par acte SSP du 19/02/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
W AUTO 13
Siège social : 115 Rue Claude Nicolas Ledoux - 13854AIX-EN-PROVENCE
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