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ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
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CONSEILS TRAVAUX SUIVI | Dissolution et liquidation | 13 - Bouches-du-Rhône | TPBM Semaine Provence |
Construction Moderne International | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 13 - Bouches-du-Rhône | TPBM Semaine Provence |
SCI FJC | Changement de gérant | 13 - Bouches-du-Rhône | TPBM Semaine Provence |
BIO & CO LE MARCHE AIX EN PROVENCE | Nomination / Changement de commissaire aux comptes | 13 - Bouches-du-Rhône | mesinfos.fr/tpbm |
BIO & CO LE MARCHE MAZARGUES | Poursuite des activités sociales malgré les pertes | 13 - Bouches-du-Rhône | mesinfos.fr/tpbm |
MGS PATRIMOINE | Dissolution et liquidation | 13 - Bouches-du-Rhône | TPBM Semaine Provence |
H2CONSEILS | Dissolution | 13 - Bouches-du-Rhône | TPBM Semaine Provence |
H2CONSEILS | Clôture de liquidation | 13 - Bouches-du-Rhône | TPBM Semaine Provence |
SCI DIXIE | Société civile immobilière (SCI) | 13 - Bouches-du-Rhône | TPBM Semaine Provence |
CONSEILS ET SERVICES | Clôture de liquidation | 13 - Bouches-du-Rhône | TPBM Semaine Provence |
Suivant acte reçu par Maître Philippe JACQUET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Sophie DEJEAN et Philippe JACQUET» titulaire d’un office notarial dont le siège est à BOURGOIN-JALLIEU (Isère) 81, avenue du Professeur Tixier, le 1er février 2019, et rectifié par acte en date du 31 octobre 2019, a été reçu un acte d'apport d'un bien à la communauté :
PAR :
Monsieur Alexis ROUX, ouvrier routier, époux de Madame Violaine Agnès MAIRE, demeurant à ROGNAC (13340) avenue des Coquelicots.
Né à NIMES (30000) le 3 décembre 1981.
Marié à la mairie de ROGNAC (13340) le 9 mai 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Et Madame Violaine Agnès MAIRE, serveuse, épouse de Monsieur Alexis ROUX, demeurant à ROGNAC (13340) avenue des Coquelicots.
Née à TROYES (10000) le 23 janvier 1973.
Mariée à la mairie de ROGNAC (13340) le 9 mai 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion. Le notaire.
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