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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Deux-Sèvres 79 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 08/07/2014, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :
SODEVEN
Capital : 2.000,00 €
Capital minimum : 2.000,00 €, en dessous duquel il ne peut être réduit
Capital maximum : 1.000.000,00 €
Siège social : 21 rue de la Sèvre, 79380Saint-André-sur-Sèvre
Objet social : Achat, vente, commercialisation, de tous types de matériels y compris ceux entrant dans la composition de tous systèmes de production d'énergie
Président : M. GABARD STEPHANE, 4 impasse du Clair Logis, 85290 Mortagne-sur-Sèvre
Admission aux assemblées et droits de votes : La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts.
Clause d'agrément : La cession des actions de l'associé unique est libre entre associés, conjoints, ascendants et descendants. Dans les autres cas, elle est soumise à agrément
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Niort
Par acte SSP du 11/04/2023, il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :
ATLAS COMPANY
Capital : 1.000,00 €
Capital minimum : 150,00 €
Capital maximum : 10.000.000,00 €
Siège social : 28 Rue du Rempart - 79000NIORT
Objet : La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou apporté à la société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Gérance : M. Ilyas ZIDANE, 28 Rue du Rempart - 79000 NIORT, et M. El Mehdi ZRARI, 1 Rue des Reservoirs - 94340 JOINVILLE-LE-PONT
Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable au minimum des trois quarts des votes des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NIORT.
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