Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Drôme 26

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Publier une annonce légale dans le département 26 (Drôme)

Consulter les annonces légales parues dans le département Drôme par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
NOVA MACONNERIE Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 26 - Drôme lyoncapitale.fr
SCI GRANIER Société civile immobilière (SCI) 26 - Drôme peuple-libre.fr
GOTIQUE Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 26 - Drôme peuple-libre.fr
VACCH Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 26 - Drôme peuple-libre.fr
STITI INTERIM Modifications multiples 26 - Drôme peuple-libre.fr
HSD PARTNER Société civile immobilière (SCI) 26 - Drôme peuple-libre.fr
LES CHAMPS D'ETOILES Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 26 - Drôme peuple-libre.fr
MICARE TRANSPORTS Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 26 - Drôme peuple-libre.fr
MICARE TRANSPORTS Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 26 - Drôme peuple-libre.fr
FERME DE BANCEL Clôture de liquidation 26 - Drôme lyoncapitale.fr

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Drôme 26 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 14/01/2025, il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :
HSD PARTNER
Capital : 10.000,00 €
Capital minimum : 1.000,00 €
Capital maximum : 100.000,00 €
Siège social : 23 rue lucien chautant - 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Objet : L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la location de tous biens immobiliers. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'entretien desdits biens. Gestion boursière , gestion de portefeuille et achats et gestion de SCPI.
Gérance : M. HUGO SOREL, 23 rue lucien chautant - 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON, et Mme DEBORAH SOREL , 23 rue lucien chautant - 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Cession de parts : ARTICLE 10 : CESSION DES PARTS SOCIALES
La cession des parts sociales peut être effectuée selon les modalités suivantes:
Cession entre associés :
La cession de parts entre associés est libre, mais l’associé cédant doit informer la société et les autres associés de son intention de céder ses parts par lettre recommandée. Les autres associés ont un droit de préemption proportionnel à leurs parts.
Cession à des tiers :
La cession de parts à des tiers non associés nécessite l’agrément préalable des associés, donné à la majorité lors d’une assemblée générale.
Modalités :
La cession doit être réalisée par écrit. En cas de cession à un tiers, l’acte de cession doit mentionner l’agrément des associés et la valeur des parts.
Formalités :
La cession doit être inscrite dans le registre spécial de la société et sera opposable à la société et aux tiers dès cette inscription.
Droit de préemption :
Lors d’une cession à un tiers, l’associé cédant doit informer les autres associés dans les 30 jours. Les associés ont 60 jours pour exercer leur droit de préemption. Si aucun associé ne l'exerce, la cession pourra être réalisée à un tiers avec l’agrément des associés.
Transmission en cas de décès :
En cas de décès d’un associé, ses parts sont transmises à ses héritiers, sous réserve de l’accord des autres associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISERE.
Par acte SSP du 04/08/2025, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI GRANIER
Capital : 130.000,00 €
Siège social : 3 Rue Philae, 26700 Pierrelatte - 26700 PIERRELATTE
Objet : Acquisition, gestion, location, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
Gérance : M. elio M'HADBI, 3 rue philae - 26700 PIERRELATTE
Cession de parts : Les cessions de parts entre associes sont libres. Toute cession a un tiers est soumise à l’agrément préalable de l’assemblée des associes.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISERE.
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