Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Haute-Garonne 31

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  • La Dépêche du Midi : Le groupe médiatique La Dépêche du Midi constitue une entité de presse française inaugurée en 1957. Il possède en sa possession divers journaux de portée locale, parmi lesquels figurent L'Indépendant, Midi Libre, Midi Olympique, Le...
  • La Voix du Midi
  • Le Petit Journal : Situé dans le département de Tarn-et-Garonne, Le Petit-Journal est un groupe de presse écrite qui s'étend sur 11 départements du Sud-Ouest de la France et qui compte au total 12 éditions : Ariège, Aude, Aveyron, Comminges, Gers, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lot-et-Garonne,...
  • La Gazette du Midi
  • lejournaltoulousain.fr
  • touleco.fr
  • lopinion.com
  • ladepeche.fr

Consulter les annonces légales parues dans le département Haute-Garonne par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
GEOMETRIE CUISINES Changement de gérant 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
E-PUBLICATION B2B Transfert de siège dans le même ressort (même département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
CABINET 2S-CR Transfert de siège dans le même ressort (même département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
L.R. EMONNOT Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
EURO France POSE Transfert de siège dans le même ressort (même département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
3 SPM (SECURITE PREVENTION MEDIATION) Transfert de siège dans le même ressort (même département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
ACTIONRENOV Transfert de siège dans le même ressort (même département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
ANOVRA Transfert de siège dans le même ressort (même département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
ALTER VERO Transfert de siège dans le même ressort (même département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
DISTRIVIANDES SERVICE Transfert de siège dans le même ressort (même département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Haute-Garonne 31 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 07/09/2021, il a été constitué une SASU dénommée :
SPFPL DU DR HOUGAS
Siège social : 18 Rue Pharaon - 31000 TOULOUSE
Capital : 5.000,00
Objet : La société a pour objet :
• la détention de parts sociales ou d’actions de sociétés d’exercice libéral (SEL) ayant pour objet l’exercice de la profession de médecin ;
• toutes activités accessoires en relation directe avec cet objet et destinées exclusivement aux sociétés ou au groupement dont elle détient des participations ;
et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique et financière se rattachant à l’objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Président : Mme Blandine HOUGAS, 3 Camin de la Font, Caraybat Hameau - 09000 SOULA
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque action confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société, dans tout l’actif social et dans le boni de liquidation. Elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier, y compris au profit de tiers.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives des associés.
Clause d'agrément : Toutes les transmissions d’actions sont soumises à l'agrément donné par les associés exerçant leur profession au sein de la société à la majorité des deux tiers. Le vote de l'associé cédant étant pris en compte.
La procédure d'agrément est suivie dans les conditions prescrites par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales.
La demande d’agrément doit être notifiée à la société. Elle indique d’une manière complète l’identité du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert s’il s’agit d’une cession à titre onéreux ou l’estimation de la valeur des actions dans les autres cas.
L’agrément résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. Si la société n’agrée pas le cessionnaire proposé, et si le cédant ne fait pas connaître, dans les dix jours de la notification du refus d’agrément, qu’il renonce à la cession, la société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un associé, soit par un tiers, soit par elle-même qui est alors tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler.
Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus d’agrément l’achat n’est pas réalisé, la cession peut être régularisée au profit du cessionnaire proposé. Toutefois ce délai peut être prolongé par décision de justice dans les conditions fixées aux dispositions réglementaires prises pour l’application de l’article L. 228-24 al. 3 du Code de Commerce.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE
DST MONTAGE
EURL au capital de 30.000,00
Siège social : 5 esplanade Compans Caffarelli Bâtiment A
31000 TOULOUSE
510 786 999 RCS de TOULOUSE
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En date du 01/01/2024, l'Associé Unique a décidé de transférer le siège social au 6 place Wilson   - 31000 TOULOUSE, à compter du 01/01/2024.
Mention au RCS de TOULOUSE.

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