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Par acte SSP du 26/04/2021, il a été constitué une SASU dénommée :
SPFPL LAAM
Siège social : 6 Impasse des mésanges - 74940ANNECY-LE-VIEUX
Capital : 5.000,00 €
Objet : La société a pour objet : •la détention de parts sociales ou d’actions de sociétés d’exercice libéral (SEL) ayant pour objetl’exercice de la profession de médecin ; •toutes activités accessoires en relation directe avec cet objet et destinées exclusivement auxsociétés ou au groupement dont elle détient des participations ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique et financière se rattachant à l’objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Président : M. Manuel LOPES, 6 Impasse des Mésanges - 74940 ANNECY-LE-VIEUX
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque action confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société, dans tout l’actif social et dans le boni de liquidation. Elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
Clause d'agrément : Toutes les transmissions d’actions sont soumises à l'agrément donné par les associés exerçant leur profession au sein de la société à la majorité des deux tiers. Le vote de l'associé cédant étant pris en compte. La procédure d'agrément est suivie dans les conditions prescrites par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales. La demande d’agrément doit être notifiée à la société. Elle indique d’une manière complète l’identité du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert s’il s’agit d’une cession à titre onéreux ou l’estimation de la valeur des actions dans les autres cas. L’agrément résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. Si la société n’agrée pas le cessionnaire proposé, et si le cédant ne fait pas connaître, dans les dix jours de la notification du refus d’agrément, qu’il renonce à la cession, la société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un associé, soit par un tiers, soit par elle-même qui est alors tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus d’agrément l’achat n’est pas réalisé, la cession peut être régularisée au profit du cessionnaire proposé. Toutefois ce délai peut être prolongé par décision de justice dans les conditions fixées aux dispositions réglementaires prises pour l’application de l’article L. 228-24 al. 3 du Code de Commerce.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANNECY
Par acte SSP du 22/05/2020, il a été constitué une SAS dénommée :
ARAVIS AUDIT
Siège social : 1 rue Jean Jaurès - 74000ANNECY
Capital : 1.000,00 €
Objet : Conseil en gestion d'entreprise et en organisation patrimoniale, accompagnement à la création, au développement et à la transmission d'entreprise, audit de protection sociale des dirigeants d'entreprise, étude et optimisation des droits à la retraite du dirigeant et du particulier
Président : Mme Alexandra HESSE, 44 rue de la Princesse de Ligne - 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire à la possibilité de participer aux assemblées. Chaque action octroyant droit à une voix
Clause d'agrément : La cession est libre entre associé et soumise à agrément lorsqu'elle donne accès au capital à un tiers
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANNECY
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