Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Mayenne 53

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Publier une annonce légale dans le département 53 (Mayenne)

Consulter les annonces légales parues dans le département Mayenne par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
SCI DU LUCE Société civile immobilière (SCI) 53 - Mayenne Haut Anjou
SCI FOURNAGE Clôture de liquidation 53 - Mayenne Haut Anjou
SCI FOURNAGE Dissolution 53 - Mayenne Haut Anjou
MANOSC Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 53 - Mayenne Haut Anjou
DE PALOT Société par actions simplifiée (SAS) 53 - Mayenne Le Courrier de la Mayenne
LAVAL ENERGIE NOUVELLE Société par actions simplifiée (SAS) 53 - Mayenne Le Courrier de la Mayenne

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Mayenne 53 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 29/12/2022, il a été constitué une SASU dénommée :
DISPOSITIF A.I.R
Siège social : 71, Rue Hébert - 53000 LAVAL
Capital : 3.000,00 €
Objet : Accueil, hébergement et placement de mineurs en difficulté
Président : M. Nagib EL OUAFRASSI , 71, Rue Hébert - 53000 LAVAL
Admission aux assemblées et droits de vote : Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Clause d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LAVAL

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 04/11/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Laval Energie Nouvelle

Sigle : LEN

Forme : société par actions simplifiée

Siège social : Centrale thermique, ZUP Saint Nicolas, 53000 Laval

Objet : l'exécution de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de Laval

Durée : 99 ans

Capital social : 500.000 €

Président : M. Yves Lederer, demeurant 86 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret, nommé pour une durée illimitée

Commissaire aux comptes titulaire : S.A. PricewaterhouseCoopers Audit, sise 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, 672 006 483 RCS Nanterre

Commissaire aux comptes suppléant : Acorex Audit, sise 24 place d’Avesnières, 53006 Laval, 414 804 963 RCS Laval

Membres du comité exécutif :

Yves Lederer, demeurant 86 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret. Laetitia Lemonnier, demeurant 5 bis rue Jeanne d’Arc, 53500 Ernée. Patrick Michel, demeurant 32 avenue du Petit Parc, 94300 Vincennes.

Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente et donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives. Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou adresser à la Société une formule de vote par correspondance indiquant, pour chaque résolution, le sens de son vote.

Cession d’actions : les cessions d'actions sont soumises à l'agrément des associés. L’agrément résulte d’une décision du comité exécutif. 

La société sera immatriculée au RCS de Laval. 

Le Président

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