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| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| SCI AKELIUS PARIS XXXVII | Changement de gérant | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SCI AKELIUS PARIS XXXVI | Changement de gérant | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| CONSORTIUM INVEST | Société par actions simplifiée (SAS) | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SCI AKELIUS PARIS XXXV | Changement de gérant | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SCI AKELIUS PARIS XXXIV | Changement de gérant | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SCI AKELIUS PARIS XXXIII | Changement de gérant | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SCI AKELIUS PARIS XXXII | Changement de gérant | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SCI AKELIUS PARIS XXXI | Changement de gérant | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SCI AKELIUS PARIS XXX | Changement de gérant | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SCI AKELIUS PARIS XXIX | Changement de gérant | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
Entre l'ASSOCIATION CENTRE MEDICALE ET DENTAIRE SAINT MARTIN (CSM), association loi 1901, numéro FINESS 750058182, immatriculée sous le numéro 814 312 369, sise 1 Square de la Champmeslé 75019 Paris, d'une part, et l'ASSOCIATION SANTE PLUS STRASBOURG ST DENIS (ASPSSD), association loi 1901, immatriculée sous le numéro 851 485 151 dont le siège est sis 6 Bd de Strasbourg 75010 Paris, d'autre part.
1/ Par convention sous seing privé à PARIS en date du 21 novembre 2019, l'association CSM (l'Apporteuse) et l'association ASPSSD (la Bénéficiaire) ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des fusions conformément aux dispositions de l'article 210-0 A et 210 A du CGI, aux termes duquel CSM faisant apport à ASPSSD d'une branche complète et autonome d'activité correspondant au pôle "Centre dentaire CDS GALIATYS", numéro FINESS 750049660, sis 6 Boulevard de Strasbourg 75010 Paris, comprenant un actif de 42.348,64 euros, et un passif de 40.740,09 euros, soit un actif net de 1.608,55 euros.
2/ Cette convention d'apport partiel d'actif est soumise sous la condition suspensive de se son approbation par les AGE respectives des deux entités.
En contrepartie de cet apport, l'association Bénéficiaire ASPSSD garantie qu'elle se substitue aux obligations de l'association Apporteuse CSM, notamment à l'égard des engagements et garanties attachées aux apports.
Aux termes d’un acte S.S.P en date du 25/01/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société en nom collectif
Objet : L’acquisition et la location de tous investissements productifs ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu à l’article 199 undecies B, 217 undecies, 217 duodecies ou 244 quater W du code général des impôts destinés à être exploités par des entreprises situées dans les DOM et TOM qui exercent une activité éligible en application du I de l'article 199 undecies B dudit Code
Dénomination : EULOPHIA 2224
Siège social : Chez MAGENTIS- Tour CIT-3, rue de l'Arrivée 75749 PARIS CEDEX 15
Durée : 99 ans
Capital social : 2€ constitué d’apports en numéraire; il est divisé en 2 parts de 1 € chacune
Associés en nom :
- Magenta Invest, SARL au capital de 10 000€, immatriculée sous le numéro 505 093 799 RCS Paris, ayant son siège social 6 rue Saint Dominique - 75007 Paris et représentée par son gérant Monsieur Thierry RIVIER.
- MAGENTIS 2022, EURL au capital de 1000€, ayant son siège social Tour CIT- 3 rue de l'Arrivée-75749 PARIS CEDEX 15 immatriculée au RCS de PARIS CEDEX 15 sous le n° 907 818 421, représentée aux présentes par son gérant M. Thierry RIVIER.
Gérant : EURL MAGENTIS 2022
La présente société sera immatriculée au RCS de PARIS
Pour avis : La Gérance
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