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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Pas-de-Calais 62 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 30/09/2020, enregistré auprès du SIE de ARRAS 1, le 26/10/2020, Dossier 2020 00039832, Référence 6204P01 2020 A 02465,
TATI MAG
SAS au capital de 1.000,00 € sise Zone Industrielle la Barbière - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT, 829 887 454 RCS d'AGEN ,
A cédé à :
KLO MAG
SASU au capital de 10.000,00 €, sise 15 rue des Halles - 75001 PARIS, 887 713 618 RCS de PARIS,
un fonds de commerce de Vente d'équipement de la personne, sis et exploité : rue Ampère, 62000ARRAS, comprenant Eléments incorporels : 45.190 € - Eléments corporels : 76.675 €, moyennant le prix de 121.865,00 €. La date d’entrée en jouissance est fixée au 01/10/2020. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales pour la validité et la correspondance est élu domicile au fonds vendu rue Ampère - 62000 Arras.
Par acte SSP du 16/07/2025, il a été constitué une SCI dénommée :
LHOMME-BRINGUIER
Sigle : SCI
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 74 rue du pere duchenne - 62132CAFFIERS
Objet : - l’acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, la mise à disposition gratuite ou onéreuse, la location, la rénovation, l'aménagement, et éventuellement la vente de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ; - l'obtention de tous emprunts et crédits nécessaires à la réalisation de cet objet ; - et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute activité commerciale
Gérance : Mme Malorie LHOMME, 74 rue du pere duchenne, A1 - 62132 CAFFIERS, et M. Anthony BRINGUIER, 74 rue du pere duchenne - 62132 CAFFIERS
Cession de parts : Les cessions de parts entre associés ou au profit du conjoint, des ascendants ou descendants sont soumises à l'agrément de la totalité des autres associés. Clause d’agrément successoral : En cas de décès d'un associé, la transmission de ses parts sociales à ses héritiers, légataires ou ayants droit est soumise à l'agrément unanime des autres associés, même lorsqu'il s'agit d'un conjoint, d'un descendant ou d'un ascendant. Si l'agrément est refusé, les autres associés ou la société disposent d'un délai de six mois à compter du refus pour acquérir les parts concernées, selon les modalités prévues par la loi. A défaut de rachat dans ce délai, l'agrément est réputé acquis.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOULOGNE-SUR-MER.
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