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Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics
: Le journal du Bâtiment et des Travaux Publics est un hebdomadaire professionnel fondé à Lyon en 1900, spécialisé dans la filière BTP et l’aménagement.
LE JOURNAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTUALITÉ ET ANNONCES...
Le Patriote Beaujolais
: Histoire du Journal
Fondé au cœur de la région viticole du Beaujolais, "Le Patriote Beaujolais" est un journal qui a su traverser les décennies en s'adaptant aux évolutions de la société et des médias. Depuis sa création, il s'est...
Le Moniteur des Travaux Publics
: Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment est un journal hebdomadaire d'annonces légales fondé en 1903 par Louis Dubois, appartenant aujourd'hui au groupe Infopro Digital, dont le siège social se situe à Antony (92).
LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU...
Les Echos
: Les Échos est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Émile et Robert Servan-Schreiber et appartenant au Groupe Les Échos, filière média du groupe LVMH.
LES ÉCHOS,...
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
69 - Rhône
Le Patriote Beaujolais
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Rhône 69 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 10/09/2025, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
TECHNIPARTNERS-FINANCIERE DU 22 MAI
Sigle : TFI 22
Siège social : quai joseph Gillet - 69004LYON
Capital : 15.000,00 €
Capital minimum : 15.000,00 €
Capital maximum : 100.000,00 €
Objet : La société a pour objet en France et à l'étranger : ⮚ Élaboration de plans financiers pour soutenir la croissance des PME. ⮚ Définition de stratégies d’investissement et de financement adaptées aux besoins des entreprises. ⮚ Mise en place de tableaux de bord financiers et de systèmes de suivi de performance. ⮚ Conseil pour l’expansion sur de nouveaux marchés ou segments. ⮚ Évaluation de projets d’investissement et suivi des retours sur investissement. ⮚ Assistance à la structuration interne pour une meilleure prise de décision Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que cela soit les opérations entrant dans son objet social.
Président : Mme MURIEL AVICE, 2 QUAI JOSEPH GILLET 69004 - 69004 LYON
Directeur général : M. JALAL AVICE, 2 QUAI JOSEPH GILLET - 69004 LYON
Admission aux assemblées et droits de vote : Les actionnaires se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu. Cependant, tout associé disposant de plus de 25 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée. En application des dispositions de l'article L 2323-67 du Code du travail, le comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les actionnaires y consentent. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un actionnaire désigné par l'assemblée. Les actionnaires peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre actionnaire ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel il se rattache. Le Président de séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article 27 ci-après.
Clause d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président (ou : au Comité de direction). Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président (ou : le Comité de direction) aux actionnaires. 3. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président (ou : le Comité de direction) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de ... jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. 6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaires ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST LAURENT DE MURE du 20 décembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI Andréa
Siège social : 17, avenue Jean Moulin, 69720 ST LAURENT DE MURE
Objet social : L’acquisition, la propriété, la construction, l’administration et l’exploitation par baux ou autrement de tous terrains et immeubles
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 10 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
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