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    • Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Seine-Maritime 76

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    Publier une annonce légale dans le département 76 (Seine-Maritime)

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    ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
    CVAS Société civile immobilière (SCI) 76 - Seine-Maritime Les Affiches De Normandie
    S.G.S HOTELS/EGG HOTEL DIEPPE Cession de fonds de commerce 76 - Seine-Maritime leparisien.fr
    AIRENC Transfert de siège dans le même ressort (même département) 76 - Seine-Maritime Les Affiches De Normandie
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEL RIZZO Rédaction libre 76 - Seine-Maritime Les Affiches De Normandie
    JUNGLE IN Société à responsabilité limitée (SARL) 76 - Seine-Maritime Les Affiches De Normandie
    FINANCIERE MAURICE HERONDELLE Transfert de siège dans le même ressort (même département) 76 - Seine-Maritime Les Affiches De Normandie
    CASH MONETIK Dissolution et liquidation 76 - Seine-Maritime Les Affiches De Normandie
    SCI LA BAUDRIÈRE Société civile immobilière (SCI) 76 - Seine-Maritime leparisien.fr
    SCI JULISETA Société civile immobilière (SCI) 76 - Seine-Maritime leparisien.fr
    SOINS CHEZ SOI 76 Dissolution 76 - Seine-Maritime leparisien.fr

    Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Seine-Maritime 76 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

    AVIS D’INSERTION

    ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET

    Article 788 du Code civil

    Article 1335 du Code de procédure civile

    Loi n°2006-728 du 23 juin 2006

    Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

    Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016

    --------------------- 

    Suivant acte reçu par Maître Yohann-Samuel BARTURA, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (17ème arrondissement), 11, rue Théodule Ribot, les 9, 12 et 13 décembre 2023 ont été reçu les déclarations d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :

    Monsieur Joseph Saïd ASMAR, en son vivant dirigeant de société en retraite, époux de Madame Françoise Jeanne MOREAU, demeurant à SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160) 66 Impasse de la Grande Madeleine.

    Né à LABE (GUINEE), le 23 mars 1933.

    Décédé à ROUEN (76000) (FRANCE), le 12 mai 2017.

    Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

    Pour insertion, Le notaire

    Par acte SSP du 14/07/2020, il a été constitué une SASU dénommée :
    C.S. LE HAVRE 2
    Siège social : 158 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE
    Capital : 5.000,00 €
    Objet : En France et dans tous pays, l'accompagnement à la création et l'exploitation de centre de soins, de santé, d'ophtalmologie, médical et paramédical, la mise à disposition de moyens techniques, matériels et logiciels, de ressources humaines. Le conseil et assistance en matière de management stratégique et opérationnel d'entreprise, en communication et marketing, la gestion de centres de santé et des relations avec les acteurs de la santé. Prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des entreprises.
    Président : M. Mickaël BENSADOUN, 7 rue Greffulhe - 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Clause d'agrément : Les actions sont librement transférables.
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS du HAVRE
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