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| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| CO-ASSIST | Changement de président (SAS) | 76 - Seine-Maritime | Les Affiches De Normandie |
| DB-EU TEXTILE | Société par actions simplifiée (SAS) | 76 - Seine-Maritime | Les Affiches De Normandie |
| NATURA 76 | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 76 - Seine-Maritime | Les Affiches De Normandie |
| IMOVEL MDB | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 76 - Seine-Maritime | Les Affiches De Normandie |
| C.S. LE HAVRE 2 | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 76 - Seine-Maritime | Les Affiches De Normandie |
| S2M | Changement de gérant | 76 - Seine-Maritime | Les Affiches De Normandie |
| HZ NETTOYAGE | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 76 - Seine-Maritime | Les Affiches De Normandie |
| TAG NOTICES IMPRESSIONS | Nomination / Changement de commissaire aux comptes | 76 - Seine-Maritime | Les Affiches De Normandie |
| AIRENC | Modification du capital social | 76 - Seine-Maritime | Les Affiches De Normandie |
| LIN/XIA | Cession de fonds de commerce | 76 - Seine-Maritime | Les Affiches De Normandie |
ORTHEA INNOVATION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 91.469,41 €
Siège social : 14 avenue des Quatre Cantons – 76000 ROUEN
407.947.738 RCS ROUEN
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Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 2017, il a été décidé d’étendre l’objet social, à effet du même jour, aux activités de fabrication et de vente d’appareillage prothétiques. L’ARTICLE 2 « OBJET » des statuts est modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Rouen.
ASSOCIATION CITY SANTE LE HAVRE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la sous-préfecture du HAVRE le 19 mai 2020 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 30 mai 2022
N° RNA : W762010863, disposant du numéro FINESS 76 003 895 0
N° SIREN 884070426
Siège social : 40 rue Bellot 76600 Le Havre
(association absorbante)
L'ASSOCIATION CITY SANTE BREST, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de BREST le 13 avril 2022 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 19 avril 2022, N° RNA : W291015254, disposant du numéro FINESS 29 003 881 9, N° SIREN 912798535, dont le siège est situé au 505 rue Prosper Garnot 29850 GOUESNOU (association absorbée), ayant pour objet commun avec l'association absorbante :
" De promouvoir l'accès aux soins d'actes ophtalmologies des personnes les plus démunies en renforçant l'offre de soins dans les secteurs faiblement dotés par la création de centre de santé de proximité ; Assurer la permanence des soins en pratiquant des horaires d'ouverture larges, et une prise en charge initiale sans rendez-vous ; Garantir l'accès aux soins des personnes handicapées physiques et sensorielles en proposant des structures adaptées ; Intervenir dans les domaines de la pauvreté, de l'accueil des exclus, de la santé, des personnes âgées, des minorités, de la prévention ainsi que de l'enfance et de la jeunesse "
fait apport par voie de fusion-absorption à l'association CITY SANTE LE HAVRE, de son actif évalué au 31 décembre 2022 à 44.110 €, à charge pour l'association CITY SANTE LE HAVRE de payer son passif évalué à 26.298 €. L'actif net apporté est donc évalué à 17.812 €.
A l'issue du rapprochement, il n'existera plus qu'une seule association, l'association CITY SANTE LE HAVRE. Son siège sera fixé au 40 rue Bellot 76600 Le Havre.
Elle portera le patrimoine de CITY SANTE BREST, dissoute sans liquidation à la date d'effet juridique de la fusion, soit soit le jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023.
La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires de l'association CITY SANTE LE HAVRE et de l'association CITY SANTE BREST appelées à statuer sur l'opération est fixée au 29 novembre 2023.
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