Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Territoire de Belfort 90

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Consulter les annonces légales parues dans le département Territoire de Belfort par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
B-KA Dissolution 90 - Territoire de Belfort La Terre de Chez Nous
SARL DURAN & FILS Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 90 - Territoire de Belfort Les Affiches de la Haute-Saone
SCI LILIANA Clôture de liquidation 90 - Territoire de Belfort Les Affiches de la Haute-Saone
SCI LILIANA Dissolution et liquidation 90 - Territoire de Belfort Les Affiches de la Haute-Saone
XK98/WHW Cession de fonds de commerce 90 - Territoire de Belfort Les Affiches de la Haute-Saone
WHW Société à responsabilité limitée (SARL) 90 - Territoire de Belfort Les Affiches de la Haute-Saone
COBEMA Modifications multiples 90 - Territoire de Belfort La Terre de Chez Nous
JOKEVENTS Clôture de liquidation 90 - Territoire de Belfort Les Affiches de la Haute-Saone
JOKEVENTS Dissolution 90 - Territoire de Belfort La Terre de Chez Nous
COBEMA Société par actions simplifiée (SAS) 90 - Territoire de Belfort La Terre de Chez Nous

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Territoire de Belfort 90 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

HENDRICKSON FRANCE SAS
SAS au capital de 14.084.535,00
Siège social : AVENUE DES FORGES
90700 CHÂTENOIS-LES-FORGES
420 976 367 RCS de BELFORT
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En application des articles L.441-16 a) et L.470-2 du code de commerce, une amende de 18000,00 € a été prononcée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à l'encontre de la société HENDRICKSON France SAS pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DREETS de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
Par acte SSP du 30/11/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
E BIKE SUBASI
Siège social : 6 C ROUTE DE BELFORT - 90400 SEVENANS
Capital : 1.000,00
Objet : La société a pour objet en France et à l'étranger :
- Locations et ventes de vélos, de vélos à assistance électrique, trottinette électrique.
- Achat, ventes dépôts ventes, d'accessoires cyclistes, trottinette, livres, guides, cartes, accessoires de randonnée et tous accessoires relatifs à l'objet social.
- L'organisation de tout événement public ou associatif tels que randonnée, location & animation vélo….
- Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un ou l'autre de ces objets et à tous autres objets similaires et connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Président : M. GOKHAN SUBASI, 8 Rue des Grands Champs - 90400 SEVENANS
Admission aux assemblées et droits de vote : article 16
Clause d'agrément : Cession libre
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BELFORT

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