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ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
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CONSULTING CONSEILINFO | Dissolution | 94 - Val-de-Marne | Affiches Parisiennes et Départementales |
RUN IT | Transformation en SARL | 94 - Val-de-Marne | Affiches Parisiennes et Départementales |
PARAMEDICAPP | Société par actions simplifiée (SAS) | 94 - Val-de-Marne | Affiches Parisiennes et Départementales |
CC CONCEPT | Rédaction libre | 94 - Val-de-Marne | Affiches Parisiennes et Départementales |
IRIS | Modification du capital social | 94 - Val-de-Marne | Affiches Parisiennes et Départementales |
STARTPHONE FRANCE | Société à responsabilité limitée (SARL) | 94 - Val-de-Marne | Affiches Parisiennes et Départementales |
CEMO PHARMA | Dissolution sans liquidation (T.U.P) | 94 - Val-de-Marne | Affiches Parisiennes et Départementales |
SPFPLAS DU DOCTEUR CHHENG OUN | Société par actions simplifiée (SAS) | 94 - Val-de-Marne | Affiches Parisiennes et Départementales |
AGYCI CONSEIL 2 | Transfert de siège dans un autre ressort (dépt 75, 78, 91, 92, 93, 94) | 94 - Val-de-Marne | Affiches Parisiennes et Départementales |
SCI Y&I | Société civile immobilière (SCI) | 94 - Val-de-Marne | Affiches Parisiennes et Départementales |
SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 CPC
Suivant testaments olographes des 4 février 1991, 8 juin 1992, 15 novembre 1995, 26 septembre 2009 et 23 septembre 2010, Mme Marguerite Maria BOUVIER veuve BOUCHENE, demeurant à VILLENEUVE LE ROI (94290), 6bis rue des Pierrières, a consenti un legs universel. Suite à son décès survenu à VILLENEUVE SAINT GEORGES, le 14 juin 2020, les testaments des 4 février 1991, 8 juin 1992, 15 novembre 1995, et 23 septembre 2010 ont fait l'objet d'un procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me PERREAU, notaire à ISSOUDUN, le 6 avril 2021, le testament du 26 septembre 2009 a fait l'objet d'un procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me AVOT, notaire à JUVISY le 1er juin 2021, et il a été établi par Me AVOT le 1er juin 2021 un procès-verbal d’interprétation de ces testaments. Il résulte de ces actes que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me AVOT, notaire à JUVISY SUR ORGE (91260), référence CRPCEN : 91060, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture des testaments et copie de ces testaments, et de la copie de l’acte d’interprétation des testaments.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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