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| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| SCI SOL ET MURS | Changement de gérant | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| FLORENCE AUBERT | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| MVSQ | Poursuite des activités sociales malgré les pertes | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| ISOL CONCEPT 88 | Modifications multiples | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| GIMAT IMMO | Société civile immobilière (SCI) | 88 - Vosges | epinalinfos.fr |
| SHAKA IMMO | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| Mobilier et Déco de France | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 88 - Vosges | epinalinfos.fr |
| GROUPE DEV-NRJ | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| SP RESSOURCES FORMATIONS ET CONSEIL | Clôture de liquidation | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
| ALIANZA EXPERTISE | Société par actions simplifiée (SAS) | 88 - Vosges | Le Paysan Vosgien |
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
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Suivant testament olographe en date du 1er mars 2012, lequel a fait l’objet de deux codicilles en date des 1er mars 2012 et 16 juillet 2018.
Madame Michèle Marguerite Marie SCHIFFERLE, en son vivant retraitée, demeurant à NEUFCHATEAU (88300) 12 rue du Moulinot.
Née à REMIREMONT (88200), le 13 janvier 1933.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).
Décédée à NEUFCHATEAU (88300) (FRANCE) , le 1er mars 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Frédéric ANSELM, Notaire associé à GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130), le 27 juillet 2022, et résulte d’un acte reçu par Me Frédéric ANSELM, Notaire susnommé le 2 novembre 2022 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Olivier VUILLEMIN, notaire à EVREUX (27008) 24 rue de Verdun, référence CRPCEN : 27001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EPINAL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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