Greffe du tribunal de commerce de Besançon
Adresse: 1 rue Mégevand Palais de Justice - 25000 Besançon cedex
Tél: 03 81 83 60 90
Site: www.greffe-tc-besancon.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 h et de 14h à 16h
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| SCI LE SEQUOIA | Clôture de liquidation | 25 - Doubs | La Terre de Chez Nous |
Avis d'envoi en possession
Date d'établissement du procès-verbal d'ouverture du testament : 18 septembre 2023. Informations concernant le défunt : DOLIBEAU (Martine Marie Thérèse). Date de naissance : 17 juillet 1948. Lieu de naissance : Besançon (25000). Date du décès : 08 août 2023. Lieu de décès : Besançon (25000). Adresse : 23, rue De Chaillot, 25000 Besançon. Notaire chargé de la succession :PERRIN (Pierre-Irénée). Adresse : 7, square Saint-Amour, 25000 Besançon. CRPCEN : 25087. Le défunt a institué un légataire universel. L'opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BESANCON de l’expédition du procès-verbal. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.