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Comment contacter le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse ?
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Adresse: Palais de Justice, 32 avenue Alsace Lorraine, CS 50317 - 01011 BOURG EN BRESSE Cedex Tél: 04 74 32 00 03 Site: www.greffe-tc-bourgenbresse.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 14h à 16h
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Transfert de siège dans le même ressort (même département)
01 - Ain
L'Ain Agricole
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
PETSITOO
SAS au capital de 100,00 €
Siège social : 28 Rue des Etaillers Hameau Mens
01450LEYSSARD
838 848 471 RCS de BOURG-EN-BRESSE
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En date du 01/07/2021, l'AGE a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
Par acte SSP du 23/05/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
JM2B IMMOBILIER
Siège social : 25 rue du Prieuré - 01220DIVONNE-LES-BAINS
Capital : 1.000,00 €
Objet : - L'acquisition et la propriété de tous immeubles et tous biens et droits immobiliers, leur mise en valeur, leur administration et leur exploitation, - La gestion, la location, en nu ou en meublé, et la dation à bail, sous quelque forme que ce soit et même si elle confère au preneur un droit à renouvellement ou un droit réel sur tous immeubles, biens et droits immobiliers, - Tous emprunts, assortis ou non de garanties réelles, destinés au financement de l'acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers et de tous aménagements qui y seraient réalisés, - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation à titre onéreux d'un ou d'immeubles devenus inutiles à la Société.
Président : JM2B INVESTISSEMENT, SASU au capital de 1.000,00 €, sise 25 rue du Prieuré - 01220 DIVONNE-LES-BAINS, 927 886 770 RCS de BOURG-EN-BRESSE
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : La cession des actions de l'associé unique est libre.En cas de pluralité d'associés, les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
