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Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Caen ?
Greffe du tribunal de commerce de Caen Adresse: Place Gambetta Palais de Justice BP 555 - 14037 Caen cedex 1 Tél: 02.31.85.40.00 Site: www.greffe-tc-caen.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
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Transfert de siège dans le même ressort (même département)
14 - Calvados
leparisien.fr
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Caen par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 17/01/2020, il a été constitué une SCP dénommée:
LE VAL
Siège social : 1 chemin du Val - 14440 Douvres-La-Délivrande
Capital : 1.000 €
Objet : L’acquisition, la propriété, l’administration et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières.
Gérant : M. Omar MAZOUZ, 1 chemin du Val - 14440 Douvres-La-Délivrande
Cession de parts sociales : La cession est soumise à une clause d’agrément.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CAEN
Par acte SSP du 13/09/2019, il a été constitué une SASU dénommée :
C2SKAME
Sigle : CCS
Siège social : 1 avenue Jean Isabelle - 14160DIVES-SUR-MER
Capital : 2.500,00 €
Objet : Edition de jeux de société et édition de livres
Président : M. Stéphane CROQUETTE, 1 avenue Jean Isabelle - 14160 DIVES-SUR-MER
Admission aux assemblées et droits de vote : Les associés sont admis aux assemblées. 1. Actions se rattachant aux apports en numéraire sont associés à un droit de vote chacune. Elles sont au nombre de 130 à la création de l'entreprise. 2. Actions se rattachant aux apports en nature sont associées à deux droits de vote chacune. Elles sont au nombre de 120 à la création de l'entreprise. 3. Actions se rattachant aux apports en industrie n'ont aucun droit de vote. Il n'y en a pas à le création de l'entreprise.
Clause d'agrément : 1. Conseil d'administration : Composé de monsieur Stéphane Croquette, d'associés et éventuellement de personnalités externes, dans tous les cas sur proposition du président. Les décisions se prennent à la majorité (50%) en fonction des droits de vote correspondant aux actions détenues par chacun des membres du conseil d'administration. Se réunit au moins une fois par an ou sur proposition du président. Se réunit sur la base d'un ordre du jour. Décide de l'affectation des résultats. Décide des augmentations de capital. Agrée les nouveaux associés (participation au capital). Agrée et évalue les nouveaux apports en nature. Agrée et évalue les apports en industrie.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LISIEUX
