Par acte SSP du 20/03/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
ESF EXPERTISE & AUDIT
Siège social : 542 Voie Sonia Delaunay - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Capital : 1.000,00 €
Objet : La société a pour objet l’exercice de la profession d’expert-comptable en France et à l’étranger dès son inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables.
Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires.
Elle peut notamment détenir des participations dans des entreprises de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre dans les conditions fixées par le Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables.
Président : M. Fath-Allah ES-SALHI, 542 Voie Sonia Delaunay - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire, choisi parmi les autres associés. A chaque action est attachée une voix. Les droits de vote de chaque associé sont prévus à l’article 21 de ces présents statuts.
Chaque action donne, en outre, le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi
et les statuts.
Clause d'agrément : Toute cession d’actions ayant pour effet l’admission d’un nouvel associé est subordonnée à l’agrément résultant d’une décision extraordinaire de la collectivité des associés.
Par cession il faut entendre toute opération, à titre onéreux ou à titre gratuit, emportant transfert
ou démembrement de propriété, y compris par l’effet d’une transmission universelle de patrimoine.
La demande d’agrément indique les noms, prénoms ou dénomination sociale, adresse du domicile ou du siège et forme juridique du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est projetée et, le cas échéant,
le prix offert. Elle est notifiée à la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le refus d’agrément est notifié au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
ou par exploit d’huissier. L’agrément peut aussi résulter du défaut de réponse dans le délai de trois mois
à compter de la date portée sur l’avis de réception de la lettre recommandée emportant demande d’agrément.
Si la société n’agrée pas le cessionnaire proposé, le président est tenu, dans le délai de trois mois à compter
de la notification de la date portée sur l’avis de réception de la lettre recommandée emportant refus d’agrément, de faire acquérir les actions soit par un associé ou par un tiers, dûment agréé, soit,
avec le consentement du cédant, par la société en vue d’une réduction de capital.
Si, à l’expiration de ce délai, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois,
ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société. L’achat ne peut être considéré comme n’étant pas réalisé du seul fait que les actions n’ont pas été inscrites au compte de l’acheteur.
A défaut d’accord entre les parties sur le prix des actions cédées, celui-ci est fixé par expert,
selon les modalités définies à l’article 1843-4 du Code civil.
En cas de refus d’agrément, le cédant peut, à tout moment, renoncer à la cession, même après la fixation du prix par expert.
De même est soumise à agrément, dans les mêmes conditions, toute cession de valeurs mobilières, de droits préférentiels de souscription, de droits d’attribution et de tous autres droits négociables émis par la société.
De même est soumise à agrément, dans les mêmes conditions, toute cession de valeurs mobilières, de droits préférentiels de souscription, de droits d’attribution et de tous autres droits négociables émis par la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRETEIL
Par acte SSP du 02/01/2019, il a été constitué une SCI dénommée :
S.C.I CHRIS & CO
Capital : 500,00 €
Siège social : 41 rue Claude Debussy - 94400 VITRY-SUR-SEINE
Objet : La propriété, la gestion d'immeuble
Gérance : Mme Sonia MIGUET FRANCHITTO, 41 rue Claude Debussy - 94400 VITRY-SUR-SEINE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRETEIL.
