Greffe du tribunal de commerce de Draguignan

Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Draguignan ?

Greffe du tribunal de commerce de Draguignan
Adresse: 1 rue P. Clément Palais de Justice CS 60223 - 83006 Draguignan cedex
Tél: 04.94.50.83.27
Site: www.greffe-tc-draguignan.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Draguignan par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE	CATÉGORIE	DÉPARTEMENT	JAL
CLEMANT IMMO	Société par actions simplifiée (SAS)	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
ORION TRADE	Société par actions simplifiée (SAS)	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
BOULANGERIE KEFOISE	Changement de président (SAS)	83 - Var	TPBM Semaine Provence
S.C.I. FRANGUY	Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)	83 - Var	TPBM Semaine Provence
CARNOT	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	83 - Var	TPBM Semaine Provence
MIRABEAU	Modification du capital social	83 - Var	TPBM Semaine Provence
SeADvance	Modification du capital social	83 - Var	TPBM Semaine Provence
VAR AZUR FIBRE OPTIQUE	Dissolution	83 - Var	TPBM Semaine Provence
SOPRADALLES	Clôture de liquidation	83 - Var	TPBM Semaine Provence
SOPRADALLES	Dissolution	83 - Var	TPBM Semaine Provence

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Draguignan par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 15/11/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

COBAT SUD

Siège social : 111 RUE DES CORNICHES LIGURIENNES - 83600 FRÉJUS

Capital : 1.000,00 €

Objet : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment.
Maçonnerie et travaux courants de béton armé.
Réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton.
Ravalement de façade.
Nettoyage de chantier.

Président : M. HAKIM GABSI , 111 RUE DES CORNICHES LIGURIENNES - 83600 FRÉJUS

Admission aux assemblées et droits de vote : TITRE 5 - DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE
Article 16 – Décisions de l’associé unique
Compétence de l'associé unique
L'associé unique est seul compétent pour :
- Approuver les comptes annuels et affecter le résultat ;
- Nommer et révoquer le Président ;
- Décider la transformation de la Société, une opération de fusion, de scission,
d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital ;
- Modifier les statuts ;
- Déterminer les conditions et modalités des avances en compte courant ;
- Dissoudre la Société.
L'associé unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs.
Forme des décisions
Les décisions unilatérales de l'associé unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé.
Information de l'associé unique non-Président
L'associé unique non-Président, indépendamment de son droit d'information préalable à
l'approbation annuelle des comptes, peut à toute époque, prendre connaissance au siège social des
documents prévus par la loi et relatifs aux trois derniers exercices sociaux.
Droit de communication de l’associé unique non-Président
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Le droit de communication de l’associé unique non-Président, la nature des documents mis à leur
disposition et les modalités de leur mise à disposition ou de leur envoi s'exercent dans les conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires

Clause d'agrément : TITRE 3 - ACTIONS
Article 10 - Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes et des registres tenus par la Société à
cet effet.
Article 11 - Libération des actions
Toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la
quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus
est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par
l'organe dirigeant en conformité de la loi.
Article 12 - Transmissions des actions
Les transmissions d'actions consenties par l’associé unique s'effectuent librement.
La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte du compte du cédant au
compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FREJUS

Par acte SSP du 10/04/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

TECH4BEST

Siège social : 559 Chemin des Fours A Chaux - 83200 TOULON

Capital : 40.000,00 €

Objet : - toutes prestations de conseil de conseil en informatique, organisation et stratégie de déploiement d’intégration et de fournitures de solutions informatiques ;
- la création, le développement, l’acquisition, la commercialisation des logiciels systèmes ou d’application utilisant les ressources d’ordinateurs, y compris l’adaptation, la transcription, l’amélioration des logiciels ;
- le support technique des utilisateurs de ces produits et la maintenance des installations ;
- la création, le développement, la commercialisation de tout know-how et connaissances techniques, financières et industrielles dans le domaine de l’informatique, de l’électronique et connexe ;
- toutes opérations ou activités liées directement ou indirectement à l’édition de logiciel ;

Président : M. Christophe PHILIPPART, 559 Chemin des Fours A Chaux - 83200 TOULON

Directeur général : M. Rémi LEQUETTE, 9 avenue de Baumettes - 06000 NICE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON