Greffe du tribunal de commerce de Fréjus

Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Fréjus ?

Greffe du tribunal de commerce de Fréjus
Adresse: 272 boulevard Jean Jaurès - 83600 FREJUS
Tél: 04 94 53 61 68
Site: www.cngtc.fr/fr/greffe.php?g=14
Horaires de réception:

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Fréjus par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE	CATÉGORIE	DÉPARTEMENT	JAL
DEMOCRATIE SAS	Société par actions simplifiée (SAS)	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
SCI HELVIRE	Rédaction libre	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
DOMAINE DE BREGANCON	Rédaction libre	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
FNJ	Dissolution	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
SCI AVENIR	Clôture de liquidation	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
LE PETIT PAIN	Clôture de liquidation	83 - Var	petitesaffiches.fr
SCI AVENIR	Dissolution	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
COBAT SUD	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
EYQUEM PROPERTY	Rédaction libre	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
LA MAISON DES ARCHIS	Poursuite des activités sociales malgré les pertes	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Fréjus par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 19/10/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

VDF

Siège social : 42 rue Santos- Dumont - 83320 CARQUEIRANNE

Capital : 1.000,00 €

Objet : Management de personnalité publique / Gestion de campagne de publicité.

Président : Mme Victoria DE FRAJA , 42 Rue Santos Dumont - 83320 CARQUEIRANNE

Admission aux assemblées et droits de vote : L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l'usufruitier.

Clause d'agrément : En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON

Par acte SSP du 14/05/2021, il a été constitué une SASU dénommée :

DT RENOVATION

Siège social : Lotissement Bastide Gonzague - 83790 PIGNANS

Capital : 5.000,00 €

Objet : Fourniture et pose des menuiseries, mise en œuvre des aménagements extérieurs et intérieurs.

Président : M. Adrien TUQUET, 226 rue Paradis - 83790 PIGNANS

Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Clause d'agrément : Toute transmission et cession d'actions sauf au profit d'un actionnaire ou du conjoint d'un actionnaire est soumise à l'accord des actionnaires. Leur décision est prise à la majorité des voix.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DRAGUIGNAN