Greffe du tribunal de commerce de Fréjus

Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Fréjus ?

Greffe du tribunal de commerce de Fréjus
Adresse: 272 boulevard Jean Jaurès - 83600 FREJUS
Tél: 04 94 53 61 68
Site: www.cngtc.fr/fr/greffe.php?g=14
Horaires de réception:

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Fréjus par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE	CATÉGORIE	DÉPARTEMENT	JAL
SECURITE DE LA CÔTE AZUR	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
WRAP & FAMILY	Société par actions simplifiée (SAS)	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
MODE FACTORY 83	Société par actions simplifiée (SAS)	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
MIRABELLE	Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
I2C SCOP	Dissolution	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
CAWELL16	Modifications multiples	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
DARDANEL	Modifications multiples	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
S.A.R.L SUD COIFFURE	Clôture de liquidation	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
ATOLL SAILING	Clôture de liquidation	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm
O QUATRE TRESORS	Dissolution	83 - Var	mesinfos.fr/tpbm

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Fréjus par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 14/03/2023, il a été constitué une SELASU dénommée :

INFIRMIER FPSSY

Siège social : 6 RUE MARIE CHRISTINE BLACHAS - 83210 SOLLIÈS-PONT

Capital : 100,00 €

Objet : PROFESSION D INFIRMIER

Président : M. FREDERIC POUSSY, 2 allée de beaucarnéa - 83400 HYÈRES

Admission aux assemblées et droits de vote : ARTICLE 13

Clause d'agrément : cession soumise à agrément

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON

LA BOUIMENQUE

SARL au capital variable de 1.000,00€

Siège social: La Bouimenque 3141 route de Rians 83560 La Verdière

815 157 235 RCS de DRAGUIGNAN

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Par acte SSP du 8/12/2020 à effet du 2/12/2020 les associés ont décidé de: transformer la société en SAS à capital variable, sans création d'un être moral nouveau, préciser l’objet social et ajouter l’activité d’achat revente de produit locaux alimentaires ou non alimentaires, en l’état ou transformé et la revente de produits issus de l’exploitation après transformation.Le capital social est porté de 1 000€ à 400 000€, mais les montants minimum et maximum du capital restent inchangés. Président : Marie-Emilie DELGRANGE, domiciliée La Bouimenque 3141 route de Rians 83560 La Verdière. Participation aux AG : Droit de vote : Chaque associé est convoqué aux AG. Quorum : sur première convocation, majorité des associés présents ou représentés et sur seconde convocation aucun quorum.

Décisions collectives : majorité simple pour approbation des comptes annuels et affectation du résultat, unanimité pour toutes les dispositions légales mais aussi exclusion d’associé, nomination révocation et rémunération des président et DG, agrément, nomination des commissaires aux comptes, dissolution et liquidation de la société, modification du capital, fusion scission et apport partiel d’actif et majorité des 3/4 pour toutes les autres modifications statutaires. En cas de démembrement : Droit de vote : nu-propriétaire, sauf décisions sur l'affectation du résultat où il appartient à l'usufruitier. Le nu- propriétaire a droit de participer à toutes les décisions collectives. Cession d’actions : Droit de Préemption : non. Agrément : Unanimité toujours requise sauf entre associé. Mention au RCS de DRAGUIGNAN