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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Fréjus par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 01/09/2025, il a été constitué une SAS dénommée :
POMPONETTE
Siège social : 31 RUE CHEVALIER PAUL - 83000TOULON
Capital : 20.000,00 €
Objet : la conception, la production et la distribution de produits innovants ; • la vente, le négoce, la commercialisation en gros, demi-gros et détail de produits liés à son activité ; • la recherche et le développement dans le cadre de ses produits ; • et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Président : M. Philippe MONTEGUT, 203 RUE DE LA CAUQUIERE - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Admission aux assemblées et droits de vote : Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité simple des voix. • Les décisions collectives extraordinaires (modification des statuts, augmentation ou réduction de capital, dissolution, fusion) sont prises à la majorité des 2/3 des voix. • Chaque action donne droit à une voix.
Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés. • Toute cession à un tiers non associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des 2/3. • Les statuts pourront être complétés par un pacte d’associés organisant le droit de préemption, d’inaliénabilité et la sortie conjointe.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON
Par acte SSP du 04/02/2022, il a été constitué une SAS dénommée :
CRHS
Siège social : 24 ALLEE AMIRAL COURBET axa - 83000TOULON
Capital : 10.000,00 €
Objet : - La participation directe ou indirecte dans toutes entreprises commerciales ou industrielles - La prise de participation sous quelques formes que ce soit dans toutes sociétés civiles de quelque nature, ou commerciales et dans toutes les sociétés civiles immobilières régies ou non par la loi n°71-579 du 16 juillet 1971 - L’établissement de toutes consultations sur toutes questions administratives, juridiques, commerciales et techniques relatives à l’exploitation des entreprises visées ci-dessus - L’administration, la direction, la gérance de sociétés qu’elle que soit leur forme - L’exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité d’actionnaire desdites sociétés, - L’acquisition la création, la protection, la promotion et l’exploitation de tous droits de propriété industrielle et commerciale. - L’acquisition, la location ou la revente de véhicules, de bateaux, de meubles divers ou œuvres d’art.
Président : M. LAURENT GAILLARD, 24 Allee Amiral Courbet, SAS ROMA - 83000 TOULON
Admission aux assemblées et droits de vote : L'actionnaire unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi à la collectivité des actionnaires lorsque la société comporte plusieurs actionnaires. Il ne peut déléguer ses pouvoirs.
Clause d'agrément : Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON
