Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Adresse: 37 avenue Pierre Sémard Palais de Justice BP 61030 - 06133 Grasse cedex
Tél: 04.93.09.72.53
Site: www.greffe-tc-grasse.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, 9h à 12h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
SCI NOSTRA CASA Transfert de siège dans le même ressort (même département) 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
BASTIDON Transfert de siège dans le même ressort (même département) 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
MORI ARCHITECTURE Transfert de siège dans le même ressort (même département) 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
MADI SICA Transfert de siège dans le même ressort (même département) 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
MIMOUNI'S Société civile immobilière (SCI) 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
OH FRET Société par actions simplifiée (SAS) 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
FRAANCE FLAVOR Dissolution 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
SHAMK Société civile (SC) 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
DELAIGUE INVESTISSEMENTS Société civile (SC) 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
HUBOO TECHNOLOGIES FRANCE Changement de gérant 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

SUSHI CAP 1

SAS au capital de 5.000,00 €

Siège social : AV EUGENE DONADEI CENTRE COMMERCIAL CAP 3000 - BOITE 139 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

849165394 RCS ANTIBES

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L'associé unique, en date du 12/07/2021 a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS de ANTIBES

Par acte authentique du 10/07/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
LA PRADA FOOD SASU
Siège social : 4 allée des violettes - 06580 PÉGOMAS
Capital : 1.000,00
Objet : L'exploitation d'un kiosque a glaces, denrées alimentaires, sandwichs, salades, boissons ect .. concédé par la Ville de Cannes sur le domaine public communal
Président : Mme Cécilia PRADEL DA ROS, 4 allée des violettes, le hameau des martelly - 06580 PÉGOMAS
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital détenue, chaque action donnant droit à une voix.
Les décisions collectives sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, sauf pour certaines décisions qui doivent être prises à l’unanimité (exemples : augmentation des engagements des associés, transformation de la société, prorogation ou dissolution).
Les décisions peuvent résulter de la réunion d’une assemblée ou d’un acte signé par tous les associés.
Références statutaires : Articles 22 à 24.
Clause d'agrément : Toute cession ou transmission d’actions à titre gratuit ou onéreux est soumise à un agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions des décisions extraordinaires.
En outre, l’agrément préalable de la Ville de Cannes est requis, conformément à la convention d’occupation du domaine public communal.
En cas de refus d’agrément, des mécanismes de rachat ou de substitution sont prévus pour permettre à la société, à ses associés ou à des tiers agréés de se porter acquéreurs des actions.
Références statutaires : Article 12.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE