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Comment contacter le Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse ?
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse Adresse: 37 avenue Pierre Sémard Palais de Justice BP 61030 - 06133 Grasse cedex Tél: 04.93.09.72.53 Site: www.greffe-tc-grasse.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, 9h à 12h et de 14h à 16h
Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par l'intérmédiaire du site Legalin.fr
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
06 - Alpes-Maritimes
Tribune Bulletin Côte d'Azur
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 09/09/2022, il a été constitué une SASU dénommée :
PACA CREATION
Siège social : 269 AVENUE DES PUGETS - 06700SAINT-LAURENT-DU-VAR
Capital : 1.000,00 €
Objet : Travaux de platerie, montage de cloison, doublage, isolation
Président : M. ENDRI DELAJ, 269 AVENUE DES PUGETS - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
Clause d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions de majorité et de quorum prévues à l’article 28 des présentes
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANTIBES
Par acte SSP du 08/12/2023, il a été constitué une SCI dénommée :
RIGA FRANCE
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 18 Rue Latour-Maubourg - 06400CANNES
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : la location, l'acquisition, la mise à disposition à titre gratuit aux associés, la cession de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Gérance : Mme Ghida MOUSSA, Villa 81 B Al Manara, 14 A Street - 00000 DUABI (E.A.U.)
Cession de parts : Les parts sont incessibles sauf entre associés ou au profit de descendants directs d’associés existants. Toute cession ou transmission doit être soumise pour agrément au Gérant, qui donne son agrément ou rachètera les parts à dire d’experts. Toute cession et transmission de parts doit être établie par un acte notarié ou sous seings privés. Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou lettre remise en main propre au gérant contre signature. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES.
