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Greffe du tribunal de commerce de Grenoble Adresse: Nouveau Palais de Justice Place Firmin Gautier CS90150 - 38019 Grenoble Cedex 1 Tél: 04 56 58 50 50 Site: www.greffe-tc-grenoble.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h
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Par acte SSP du 25/11/2020, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI CARAT ONE
Sigle : SCI CARAT One
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 70, Montee des grands prés - 38200VIENNE
Objet : La société a pour objet : L’acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail ou autrement, l’attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d’acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Gérance : M. Christophe CARAT, 70, Montee des grands prés - 38200 VIENNE
Cession de parts : Toute cession, de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle n’est opposable à la société qu’après signification ou acceptation dans les formes prévues à l’article 1690 du Code Civil ou par transfert sur le registre de la société établi en conformité de l’article 51 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978. Elle n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions de parts par l’un d’eux à d’autre doivent pour être valables, résulter d’un acte notarié, ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Les cessions s’effectuent librement entre associés et au profit des ascendants ou descendants du cédant et de son conjoint. Toute cession au profit d’autres personnes doit, préalablement, recueillir l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité prévue pour la modification des statuts. A l’effet d’obtenir cet agrément, le projet de cession est notifié avec demande d’agrément, à la société et à chacune des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision des associés doit intervenir dans les délais de la demande, soit deux mois. Elle sera notifiée par la gérance au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de notification dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. Si l’agrément est accordé explicitement ou implicitement, la cession projetée est régularisée à l’initiative du cédant. Dans le cas contraire, toutes dispositions doivent être prises par la gérance pour faire connaître à chacun des coassociés du cédant qu’ils ont la faculté d’acquérir les parts dont la cession a été refusée, pour centraliser les offres d’achat et assurer le déroulement et la régularité des opérations, telles qu’elle sont ci-après prévues. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf accord entre eux, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts leur appartenant, dans la limite de leur demande. Si aucun associé ne se porte acquéreur comme dans le cas d’achat partiel, la société peut faire acquérir les parts par un ou plusieurs tiers désignés par l’unanimité des autres associés. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Le nom et l’adresse du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’accord sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 1834-4 du Code Civil, par un expert désigné, soit par les parties, soit par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés, et sana recours possible, el tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts ou du cessionnaire proposé de retirer son offre si le prix fixé par l’expert ne leur agréée point. Si aucun offre de rachat n’est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la dernière des notifications de la demande d’agrément, l’agrément à la cession est réputé acquis à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, par décision collective extraordinaire, la dissolution anticipée de la société, auquel cas, cette décision doit être notifiée dans les huit jours, au cédant, par lettre recommandée avec accusé de réception. A la demande de la société, ce délai de six mois pourra être prorogé de trois mois au maximum. Dans les cas d’une décision de dissolution, le cédant peut rendre caduque cette décision, en faisant connaître à chacun de ses co-associés, et à la gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée dans le délai d’un mois à compter de ladite décision, qu’il renonce à la cession. Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les cas de cession entre vifs à titre onéreux ou gratuit ; elles s’appliquent également aux apports de parts sociales par un associé à une société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE.
Par acte SSP du 07/07/2022, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :
GREEN LOC
Siège social : 180 route de Crémieu - 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
Capital : 1.000 €
Capital minimum : 1.000 €
Capital maximum : 5.000.000 €
Objet : Le commerce, la location de longue durée, la vente et négoce de tout matériel, machine et équipements agricoles et en particulier les espaces verts ; La réparation et l’entretien de tout matériel, machine et équipements agricoles en particulier les espaces verts ; D'acquérir, de détenir, de gérer toutes participations dans les sociétés de types industrielles, artisanales ou commerciales ; De gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes ; Acquisition, construction, location, exploitation par tous moyens de biens immobiliers, mobiliers ou matériels à usage industriel, commercial, professionnel, d’habitation ou de loisir ; Toutes opérations commerciales (achat, vente, courtage…), industrielles ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes ; La gestion et organisation centralisée de trésorerie au sein de ces filiales ou établissements ; La participation de la société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, groupements d’intérêt économique ou sociétés en participation.
Président : MORENO BROTHER'S MECA LIMITED, société de droit étranger au capital de 51.084,00 €, sise 71-75 Shelton Street Covent Garden WC2H 9JQ Londres (Royaume-Uni), numéro de registre local 10087040 (Companies House, Cardiff)
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE
