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Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Lisieux ?
Greffe du tribunal de commerce de Lisieux Adresse: 49 rue de Paris CS 34664 - 14104 Lisieux cedex Tél: 02.31.48.55.50 Site: www.greffe-tc-lisieux.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Lisieux par l'intérmédiaire du site Legalin.fr
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
14 - Calvados
leparisien.fr
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Lisieux par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 10/09/2021, il a été constitué une SCI dénommée :
CAL
Capital : 100,00 €
Siège social : 1293 Chemin des Carrières - 14130PONT-L'ÉVÊQUE
Objet : la propriété, par voie d’acquisition, de construction ou autrement, et la gestion de tous biens immobiliers ou droits immobiliers quel qu’en soit l’usage ou la destination ; - l’octroi de toutes garanties, cautionnements ou hypothèques et plus généralement, toutes opérations se rattachant à cet objet de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. L'agrément est obtenu par décision des associés prise à l'unanimité.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LISIEUX.
Par acte SSP du 13/09/2019, il a été constitué une SASU dénommée :
C2SKAME
Sigle : CCS
Siège social : 1 avenue Jean Isabelle - 14160DIVES-SUR-MER
Capital : 2.500,00 €
Objet : Edition de jeux de société et édition de livres
Président : M. Stéphane CROQUETTE, 1 avenue Jean Isabelle - 14160 DIVES-SUR-MER
Admission aux assemblées et droits de vote : Les associés sont admis aux assemblées. 1. Actions se rattachant aux apports en numéraire sont associés à un droit de vote chacune. Elles sont au nombre de 130 à la création de l'entreprise. 2. Actions se rattachant aux apports en nature sont associées à deux droits de vote chacune. Elles sont au nombre de 120 à la création de l'entreprise. 3. Actions se rattachant aux apports en industrie n'ont aucun droit de vote. Il n'y en a pas à le création de l'entreprise.
Clause d'agrément : 1. Conseil d'administration : Composé de monsieur Stéphane Croquette, d'associés et éventuellement de personnalités externes, dans tous les cas sur proposition du président. Les décisions se prennent à la majorité (50%) en fonction des droits de vote correspondant aux actions détenues par chacun des membres du conseil d'administration. Se réunit au moins une fois par an ou sur proposition du président. Se réunit sur la base d'un ordre du jour. Décide de l'affectation des résultats. Décide des augmentations de capital. Agrée les nouveaux associés (participation au capital). Agrée et évalue les nouveaux apports en nature. Agrée et évalue les apports en industrie.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LISIEUX