Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Adresse: Palais de Justice, 114 Boulevard de Courtais - 03100 Montluçon
Tél: 04 70 05 05 40
Site: www.greffe-tc-montlucon.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Me Alain BOURVELLEC, notaire, 23110 EVAUX-LES-BAINS

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Alain BOURVELLEC notaire à EVAUX LES BAINS le 10 octobre 2016, M. Jean-Luc VERCASSON, commerçant, demeurant à BEAUNE-D'ALLIER (03390), Lieu-dit L'Auge, et Mme Marie-Claire LESPINARD, employée, son épouse, demeurant à MAZIRAT (03420), 30 Rue des Dames de Charly, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MAZIRAT le 31 mai 1983, ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation de biens pure et simple.

Les oppositions doivent être faites, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Me BOURVELLEC notaire sus-nommé où il est fait élection de domicile.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de regime matrimonial au tribunal de grande instance.

Par acte SSP du 15/11/2021, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :

SAS(U) ALDUCARL CONSULTING & SALES BREEDING'S DOGS

Sigle : ACSBD

Siège social : Chez L. DUSSOURD, ch1 Lieu dit LES MOULOIS - 03130 LE DONJON

Capital : 200,00 €

Capital minimum : 200,00 €

Capital maximum : 250.000,00 €

Objet : En principal, toutes activités commerciales concernant les animaux domestiques, acquisition, cession, placement, par animaux en dépôt vente, commissionnée ou non, transit, garde, pension, refuge, fourrière, éducation, dressage, et de produits accessoires, alimentaires ou non, en lien avec les chiens/chats, et à titre accessoire l'élevage canin/félin

Président : M. Lionel DUSSOURD, ch1, Ferme de la Michaudière, Lieu dit Les Moulois - 03130 LE DONJON

Admission aux assemblées et droits de vote : Toute action donne lieu à représentation et à votation proportionnée

Clause d'agrément : Cession soumise à agrément à la majorité simple

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CUSSET