Greffe du tribunal de commerce de Nanterre

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Adresse: 4 rue Pablo Néruda 3e étage - 92020 Nanterre cedex
Tél: 0.891.01.11.11 (0.30
Site: www.greffe-tc-nanterre.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Nanterre par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
LAMPELLE CONSEILS Clôture de liquidation 92 - Hauts-de-Seine Affiches Parisiennes et Départementales
SNC MADININA DEFISC 110 Rédaction libre 92 - Hauts-de-Seine Affiches Parisiennes et Départementales
SNC MADININA DEFISC 109 Rédaction libre 92 - Hauts-de-Seine Affiches Parisiennes et Départementales
SNC MADININA DEFISC 108 Rédaction libre 92 - Hauts-de-Seine Affiches Parisiennes et Départementales
SNC MADININA DEFISC 107 Rédaction libre 92 - Hauts-de-Seine Affiches Parisiennes et Départementales
SNC MADININA DEFISC 106 Rédaction libre 92 - Hauts-de-Seine Affiches Parisiennes et Départementales
SNC MADININA DEFISC 105 Rédaction libre 92 - Hauts-de-Seine Affiches Parisiennes et Départementales
SNC MADININA DEFISC 104 Rédaction libre 92 - Hauts-de-Seine Affiches Parisiennes et Départementales
SNC MADININA DEFISC 103 Rédaction libre 92 - Hauts-de-Seine Affiches Parisiennes et Départementales
SNC MADININA DEFISC 102 Rédaction libre 92 - Hauts-de-Seine Affiches Parisiennes et Départementales

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Nanterre par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

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SAS au capital de 1.000,00 €

Siège social : 3 CHEMIN DE LA FONTAINE AUX NOYERS

95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT

825 362 239 RCS de PONTOISE

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L' AGE du 22/02/2022, a décidé de transférer le siège social au 13 Rue Paul DEMANGE 92360 MEUDON, de nommer Président M. ABDELLATIF BARBERI, 13 RUE PAUL DEMANGE 92360 MEUDON en remplacement de M. ROMDHANE Walid démissionnaire, de modifier l’objet social en détention de participations majoritaires ou minoritaires dans d’autres sociétés et fournitures de fonction support et/ou opérationnelle dans ses participations, de changer la dénomination sociale qui devient : BARBERI INVEST.

Radiation au RCS de PONTOISE et ré-immatriculation au RCS de NANTERRE

Par acte SSP du 08/04/2025, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI AUGUSTIN IMMO PARIS SUD
Capital : 2.000,00
Siège social : 90, rue Jean Bleuzen - 92170 VANVES
Objet : l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Gérance : Mme Brigita AUGUSTIN, 90, rue Jean Bleuzen - 92170 VANVES
Cession de parts : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous signature privée.
Elle ne devient opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique, conformément à l'article 1690 du Code civil.
Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique.
Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous signature privée ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l'article 1861 du Code civil.
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
L'agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire.
Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande d'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Docusign Envelope ID: 28713235-B2DC-4F69-AF2F-7FDB289F4152
L'assemblée statue dans un délai de 30 jours suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 60 jours.
En cas de refus d'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement.
Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à l’unanimité des associés. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation.
La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles d'achat émanant des associés, puis, s'il y a lieu, de susciter l'offre de tiers ou de la Société.
La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé à dire d'expert dans les conditions définies à l'article 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts.
Si les modalités de détermination du prix des parts sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil.
Si aucune offre de rachat n'est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la date de la dernière des notifications qu'il a faites à la Société et aux associés, l'agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, n'aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque s'il notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d'un mois à compter de l'intervention de la décision de dissolution.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.