Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Adresse: 4 rue Pablo Néruda 3e étage - 92020 Nanterre cedex
Tél: 0.891.01.11.11 (0.30
Site: www.greffe-tc-nanterre.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| PROTEL | Changement de président (SAS) | 92 - Hauts-de-Seine | Le Nouvel Economiste |
| EPSETEL | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 92 - Hauts-de-Seine | Affiches Parisiennes et Départementales |
| PALAIS DES DELICES | Cession de fonds de commerce | 92 - Hauts-de-Seine | Le Nouvel Economiste |
| R-M-S BAT | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 92 - Hauts-de-Seine | Le Nouvel Economiste |
| LES COURS D'EN HAUT | Société civile immobilière (SCI) | 92 - Hauts-de-Seine | Affiches Parisiennes et Départementales |
| GCZ CAPITAL | Modifications multiples | 92 - Hauts-de-Seine | Le Nouvel Economiste |
| MARTINE VIP | Modifications multiples | 92 - Hauts-de-Seine | Le Nouvel Economiste |
| LETTTRES D'OR | Société par actions simplifiée (SAS) | 92 - Hauts-de-Seine | Le Nouvel Economiste |
| SARL COULISSES D'UN SOIR | Dissolution et liquidation | 92 - Hauts-de-Seine | Le Nouvel Economiste |
| WEBNETIKS | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 92 - Hauts-de-Seine | Le Nouvel Economiste |
Suivant acte reçu par Maître Constant JOUFFROY, Notaire à DIJON, le 23 avril 2019, Monsieur Bernard BATTAGLIA et Madame Catherine HAMEL demeurant ensemble à BOURG LA REINE (92340) 26 bis boulevard Carnot, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de MARCEY LES GREVES (50300), ont adopté, pour l'avenir, le régime de le régime de la communauté universelle tel qu'il est prévu à l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Constant JOUFFROY, notaire à DIJON, 43 rue Devosge.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance compétent.