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Comment contacter le Greffe du Tribunal de Commerce de Nice ?
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice Adresse: 6, rue Désiré Niel - 06009 Nice Tél: 04 93 92 87 87 Site: www.greffe-tc-nice.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 15h
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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Nice par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 14/06/2018, il a été constitué une SAS dénommée :
JCRNCO
Siège social : L'Ile Ô Vert D24 - 3257 Route de la Fenerie - 06580PÉGOMAS
Capital : 18.000,00 €
Objet : commercialisation de services d'impression 3D
Président : M. Jean-Charles ROUSSEL, L'Ile Ô Vert D24 - Route de la Fenerie - 06580 PÉGOMAS
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque actionnaire est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées. Il a droit à une fraction des bénéfices et de l’actif de la société proportionnelle au nombre d’actions qu’il détient.
Clause d'agrément : Les actions sont librement négociables entre les actionnaires de la société dans les conditions prévues par la loi et dans la mesure où elles sont entièrement libérées. Cependant, une cession d’actions dépassant 5 % du capital est soumise à l’agrément du cessionnaire par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Elles ne peuvent être transmises à des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des actions.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE
Par acte SSP du 04/01/2022, il a été constitué une SCI dénommée :
PJJALHCAB
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 8 avenue de la résistance - 06140VENCE
Objet : La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; L’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; La mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d’en favoriser le développement; Plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social.
Gérance : M. Philippe Robert ZENOUDA, 35 corniche fleurie - 06200 NICE
Cession de parts : Toute cession de parts sociales soit être constatée par acte authentique ou sous seing privé, et n’est opposable à la société qu’après lui avoir été signifiée par acte extrajudiciaire ou acceptée par elle dans un acte notarié. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des sociétés. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE.
