Greffe du tribunal de commerce d'Orléans

Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce d'Orléans ?

Greffe du tribunal de commerce d'Orléans
Adresse: 44 rue de la Bretonnerie Palais de Justice - 45000 Orléans
Tél: 02.38.78.07.07
Site: www.greffe-tc-orleans.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Orléans par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE	CATÉGORIE	DÉPARTEMENT	JAL
RAPIDE COURSE	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	45 - Loiret	Le Loiret Agricole et Rural
L'ATELIER COIFFURE	Société à responsabilité limitée (SARL)	45 - Loiret	Le Loiret Agricole et Rural
CSG	Société civile (SC)	45 - Loiret	Le Loiret Agricole et Rural
E-L CONSEIL	Transfert de siège dans le même ressort (même département)	45 - Loiret	Le Loiret Agricole et Rural
RIB STORE	Dissolution	45 - Loiret	Le Loiret Agricole et Rural
TRAJECTOIRE SOCIALE	Nomination / Changement de commissaire aux comptes	45 - Loiret	Le Loiret Agricole et Rural
ECO-PAYSAGE SERVICES	Dissolution	45 - Loiret	Le Loiret Agricole et Rural
ROUTE 54	Société civile immobilière (SCI)	45 - Loiret	Le Loiret Agricole et Rural
KIMIE	Clôture de liquidation	45 - Loiret	Le Loiret Agricole et Rural
NAUBELDIS	Société à responsabilité limitée (SARL)	45 - Loiret	Le Loiret Agricole et Rural

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Orléans par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

CVM

SARL au capital de 17.500,00 €

Siège social : 135 rue de la Roche

45160 OLIVET

539 086 934 RCS d'ORLEANS

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En date du 02/11/2022, l'AGE a décidé de transférer le siège social au 3 rue Adèle Lanson Chenault - 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC, à compter du 02/11/2022.

Mention au RCS d'ORLEANS.

DISPAL NEGOCE

SAS au capital de 1.000,00 €

Siège social : 23 rue Antigna

45000 ORLÉANS

910 912 286 RCS d'ORLEANS

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ET la société DISPAL, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social 13 rue du Maréchal Foch 93110 YERRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro B 411 610 744,
Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique et fiscal des scissions en application de l'article L. 236‐22 du Code de commerce.
Aux termes de ce contrat d'apport, la Société DISPAL fait apport à la Société DISPAL NEGOCE, bénéficiaire de l'apport de la branche complète et autonome d'activité de de COMMERCE DE GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES
L'actif apporté s'élève à 8.041.336 euros. Le passif pris en charge par la Société DISPAL NEGOCE s’élève à 6.722.363 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 1.318.973 euros
En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société DISPAL 131.897 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune, créées par la Société DISPAL NEGOCE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 1.318.970 euros. La prime d'apport s'élèvera à 3 euros
Les créanciers de la société DISPAL et ceux de la société DISPAL NEGOCE dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d’apport partiel d’actif pourront faire opposition dans les conditions légales, étant précisé que l’opposition formée par un créancier n’aurait pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations d’apport
Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 30 septembre 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY au nom de la société DISPAL le 30 septembre 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce d’ORLEANS le 30 septembre 2022, au nom de la Société DISPAL NEGOCE
LE PRESIDENT