Par acte SSP du 22/11/2024, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
DCM CONCEPT
Siège social : 4 allée de la poudrerie - 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Capital : 2.000,00 €
Capital minimum : 1.000,00 €
Capital maximum : 4.000,00 €
Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger :
Tous travaux de bâtiment et de construction générale pour des bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels, incluant le gros œuvre, le second œuvre et tous travaux de finition nécessaires à la réalisation de projets de construction tant en direct qu’en sous-traitance ;
La rénovation, la réhabilitation et l’aménagement intérieur et extérieur de bâtiments, incluant les travaux d’isolation, d’étanchéité, de rénovation énergétique, de décoration et d’amélioration de l’habitat ;
La réalisation d’aménagements extérieurs de tout type, et l'installation d'infrastructures extérieures ;
La maîtrise d’œuvre et la coordination de chantiers, comprenant la gestion, le pilotage et la supervision des Projets ainsi que l’encadrement des sous-traitants pour garantir la bonne exécution des travaux ;
La conception et l’étude de projets de construction et de rénovation, incluant la réalisation d’études techniques et économiques, le conseil en aménagement, ainsi que la mise en conformité des bâtiments aux normes en vigueur ;
L’activité de porteur d’affaires et d’apporteur d’affaires pour le secteur du bâtiment, comprenant l’identification, la prospection et la négociation de projets de construction ou de rénovation, la mise en relation de clients potentiels avec des prestataires ou sous-traitants, ainsi que la promotion et le développement des affaires pour les projets identifiés ;
La vente et la distribution de matériaux et équipements de construction dans le cadre des activités susmentionnées ;
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou susceptible d’en faciliter la réalisation ou le développement.
Président : M. Alexis DE CARVALHO, 61 bis boulevard Henri Dunant - 91100 CORBEIL-ESSONNES
Directeur général : M. Folrian MARGARIDO , 4 allee de la poudrerie - 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Admission aux assemblées et droits de vote : ARTICLE 28 - Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Toutefois, tout associé disposant de plus de 10 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée.
Selon l'article L 2323-67 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 8 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.
L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
Les règles relatives à la représentation des associés pour les décisions collectives de la Société, et notamment celles concernant les modalités du vote par procuration, le contenu, les mentions obligatoires et les documents et informations joints à toute formule de procuration, sont celles applicables à la représentation des actionnaires aux assemblées dans les SA.
Les associés peuvent également participer à distance aux décisions collectives, au moyen d'un formulaire de vote à distance ou d'un document unique de vote, dans les conditions et selon les modalités prévues pour les SA.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.
Lors de chaque assemblée, une feuille de présence mentionnant l'identité de chaque associé, le nombre d'actions et le nombre de voix dont il dispose sera établie et certifiée par le président de séance après avoir été dûment émargée par les associés présents ou leurs représentants.
Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article ci-après.
Clause d'agrément : ARTICLE 16 - Agrément des cessions
1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ORLEANS
