Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse: 1 quai de la Corse - 75198 Paris cedex 04
Tél: 0 891 01 75 75
Site: www.greffe-tc-paris.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi de 9h à 17h
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| ORENTA1101 | Société par actions simplifiée (SAS) | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| EGAL | Rédaction libre | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| S.C.I. UNION FA | Modifications multiples | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SCM DES DOCTEURS SEROR ET HAKIKI | Dissolution et liquidation | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| RIM IMMO | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SUCCESSION GAGNERAULT Géraldine Michèle Andrée Denise | Rédaction libre | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| REYNAUD ASSOCIES | Rédaction libre | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| MOMENTS | Modifications multiples | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SBKG & ASSOCIES | Rédaction libre | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| NATHAN LANOU | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
Entre l'ASSOCIATION CENTRE MEDICALE ET DENTAIRE SAINT MARTIN (CSM), association loi 1901, numéro FINESS 750058182, immatriculée sous le numéro 814 312 369, sise 1 Square de la Champmeslé 75019 Paris, d'une part, et l'ASSOCIATION SANTE PLUS CANAL (ASPC), association loi 1901, immatriculée sous le numéro 844 035 410, sise 4 Rue de Thionville 75019 Paris, d'autre part.
1/ Par convention sous seing privé à PARIS en date du 21 novembre 2019, l'association CSM (l'Apporteuse) et l'association ASPC (la Bénéficiaire) ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des fusions conformément aux dispositions de l'article 210-0 A et 210 A du CGI, aux termes duquel CSM faisant apport à ASPC d'une branche complète et autonome d'activité correspondant au pôle "Centre dentaire CDS DU CANAL", numéro FINESS 750060394, sis 4 Rue de Thionville 75019 Paris, comprenant un actif de 338.116,50 euros, et un passif de 214.861,87 euros, soit un actif net de 123.254,53 euros.
2/ Cette convention d'apport partiel d'actif est soumise sous la condition suspensive de se son approbation par les AGE respectives des deux entités.
En contrepartie de cet apport, l'association Bénéficiaire ASPC garantie qu'elle se substitue aux obligations de l'association Apporteuse CSM, notamment à l'égard des engagements et garanties attachées aux apports.
Par acte SSP du 02/05/2022, il a été constitué une SAS dénommée :
SASU ATOM
Siège : 33 Bis Rue Doudeauville, 75018 PARIS
Capital : 2 000 €
Objet : Le Conseil en systèmes informatiques, la réalisation de logiciels, le traitement des données, les activités de banque de données.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Antoine TERRADE, demeurant 33 Bis Rue Doudeauville, 75018 PARIS
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS