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Greffe du tribunal de commerce de Paris Adresse: 1 quai de la Corse - 75198 Paris cedex 04 Tél: 0 891 01 75 75 Site: www.greffe-tc-paris.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi de 9h à 17h
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CORYBAS 2006 B
SNC au capital de 117.829 €
Siège social : 18 avenue George V - 75008 Paris
490 322 393 RCS PARIS
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L’AGE du 04/09/2020 constate la transmission des 5 679 parts sociales détenues par la société OTR INVEST 437 881 352 RCS PARIS au profit de la société DOMIGESTION 440 077 840 RCS PARIS, dont le siège social se situe au 6 rue Saint Dominique-75007 PARIS, en raison de l’absorption d’OTR INVEST par DOMIGESTION suite à sa dissolution sans liquidation prévue dans les conditions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil en date du 29 mai 2020.
L’article 8 a été modifié en conséquence et le dépôt sera effectué au RCS PARIS
Par acte SSP du 19/07/2025, il a été constitué une SAS dénommée :
BESTCUIT
Siège social : 59, rue de Ponthieu Bureau 326 - 75008PARIS
Capital : 3.100,00 €
Objet : L’importation, le stockage et la distribution de produits alimentaires en France
Président : M. Hugo BADÍA LÓPEZ, 9 b boulevard Copernic, logement 114 - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
Admission aux assemblées et droits de vote : ARTICLE 12 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS: Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. ARTICLE 16 – FORME ET MODALITÉS DES DÉCISIONS COLLECTIVES: Les décisions collectives sont prises en assemblée générale. Elles peuvent également faire l’objet d’une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Toutefois, devront être prises en assemblée générale les décisions relatives à l’approbation des comptes annuels et à l’affectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif. Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire et établis sur un registre spécial, ou sur des feuillets mobiles numérotés.
Clause d'agrément : ARTICLE 11 BIS – AGRÉMENT POUR LES CESSIONS D’ACTIONS À DES TIERS: Toute cession d’actions à un tiers non associé, même entre conjoints, ascendants ou descendants, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. La demande d’agrément est notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant l’identité du cessionnaire pressenti, le nombre d’actions, le prix et les conditions de la cession. Le Président dispose alors d’un délai de trente (30) jours pour réunir les associés en assemblée afin de statuer sur cette demande. La décision est prise à la majorité des associés représentant au moins la moitié du capital social. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois, de faire acquérir les actions par un ou plusieurs associés ou par un tiers désigné. À défaut, l’agrément est réputé donné. Toute cession réalisée en violation de cette clause est nulle et inopposable à la Société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
