Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse: 1 quai de la Corse - 75198 Paris cedex 04
Tél: 0 891 01 75 75
Site: www.greffe-tc-paris.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi de 9h à 17h
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| AID/SASU AZOUR TRANSPORT | Location gérance | 75 - Paris | mesinfos.fr/affiches-parisiennes |
| MARIE BEAUPREY PRODUCTIONS | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 75 - Paris | mesinfos.fr/affiches-parisiennes |
| FINARMAN | Dissolution et liquidation | 75 - Paris | mesinfos.fr/affiches-parisiennes |
| DOLCE CASA | Modification de la dénomination sociale | 75 - Paris | mesinfos.fr/affiches-parisiennes |
| SCI RUEIL DOUMER | Rectificatif | 75 - Paris | mesinfos.fr/affiches-parisiennes |
| CUSTOM CARS FRANCE | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 75 - Paris | mesinfos.fr/affiches-parisiennes |
| OTEMANU 2007 D | Rédaction libre | 75 - Paris | mesinfos.fr/affiches-parisiennes |
| TORRICELLA 2006 | Rédaction libre | 75 - Paris | mesinfos.fr/affiches-parisiennes |
| SPICY OFF KING/AMOSTRATEGIE | Cession de fonds de commerce | 75 - Paris | mesinfos.fr/affiches-parisiennes |
| CAFÉ KISTSUNÉ | Changement de président (SAS) | 75 - Paris | mesinfos.fr/affiches-parisiennes |
Entre l'ASSOCIATION CENTRE MEDICALE ET DENTAIRE SAINT MARTIN (CSM), association loi 1901, numéro FINESS 750058182, immatriculée sous le numéro 814 312 369, sise 1 Square de la Champmeslé 75019 Paris, d'une part, et l'ASSOCIATION SANTE PLUS CANAL (ASPC), association loi 1901, immatriculée sous le numéro 844 035 410, sise 4 Rue de Thionville 75019 Paris, d'autre part.
1/ Par convention sous seing privé à PARIS en date du 21 novembre 2019, l'association CSM (l'Apporteuse) et l'association ASPC (la Bénéficiaire) ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des fusions conformément aux dispositions de l'article 210-0 A et 210 A du CGI, aux termes duquel CSM faisant apport à ASPC d'une branche complète et autonome d'activité correspondant au pôle "Centre dentaire CDS DU CANAL", numéro FINESS 750060394, sis 4 Rue de Thionville 75019 Paris, comprenant un actif de 338.116,50 euros, et un passif de 214.861,87 euros, soit un actif net de 123.254,53 euros.
2/ Cette convention d'apport partiel d'actif est soumise sous la condition suspensive de se son approbation par les AGE respectives des deux entités.
En contrepartie de cet apport, l'association Bénéficiaire ASPC garantie qu'elle se substitue aux obligations de l'association Apporteuse CSM, notamment à l'égard des engagements et garanties attachées aux apports.
Aux termes d’un acte S.S.P en date du 12/03/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société en nom collectif
Objet : L’acquisition et la location de tous investissements productifs ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu à l’article 199 undecies B, 217 undecies, 244 quater W ou 244 quater Y du code général des impôts destinés à être exploités par des entreprises situées dans les DOM et TOM qui exercent une activité éligible en application du I de l'article 199 undecies B dudit Code.
Dénomination : MANARA 2423
Siège social : Chez MAGENTIS - Tour CIT - 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
Durée : 99 ans
Capital social : 2€ constitué d’apports en numéraire ; il est divisé en 2 parts de 1 € chacune
Associés en nom :
- Magenta Invest, SARL au capital de 10 000€, immatriculée sous le numéro 505 093 799 RCS Paris, ayant son siège social 31 Boulevard de la Tour Maubourg - 75007 Paris et représentée par son gérant Monsieur Thierry RIVIER.
- MAGENTIS 2024, EURL au capital de 1 000€, ayant son siège social Tour CIT - 3 rue de l'Arrivée 75015 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 981 001 399, représentée aux présentes par son gérant M. Thierry RIVIER.
Gérant : EURL MAGENTIS 2024
La présente société sera immatriculée au RCS de PARIS
Pour avis : La Gérance