Greffe du tribunal de commerce de Paris

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse: 1 quai de la Corse - 75198 Paris cedex 04
Tél: 0 891 01 75 75
Site: www.greffe-tc-paris.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi de 9h à 17h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Paris par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
AID/SASU AZOUR TRANSPORT Location gérance 75 - Paris mesinfos.fr/affiches-parisiennes
MARIE BEAUPREY PRODUCTIONS Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 75 - Paris mesinfos.fr/affiches-parisiennes
FINARMAN Dissolution et liquidation 75 - Paris mesinfos.fr/affiches-parisiennes
DOLCE CASA Modification de la dénomination sociale 75 - Paris mesinfos.fr/affiches-parisiennes
SCI RUEIL DOUMER Rectificatif 75 - Paris mesinfos.fr/affiches-parisiennes
CUSTOM CARS FRANCE Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 75 - Paris mesinfos.fr/affiches-parisiennes
OTEMANU 2007 D Rédaction libre 75 - Paris mesinfos.fr/affiches-parisiennes
TORRICELLA 2006 Rédaction libre 75 - Paris mesinfos.fr/affiches-parisiennes
SPICY OFF KING/AMOSTRATEGIE Cession de fonds de commerce 75 - Paris mesinfos.fr/affiches-parisiennes
CAFÉ KISTSUNÉ Changement de président (SAS) 75 - Paris mesinfos.fr/affiches-parisiennes

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Paris par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Entre l'ASSOCIATION CENTRE MEDICALE ET DENTAIRE SAINT MARTIN (CSM), association loi 1901, numéro FINESS 750058182, immatriculée sous le numéro 814 312 369, sise 1 Square de la Champmeslé 75019 Paris, d'une part, et l'ASSOCIATION SANTE PLUS CANAL (ASPC), association loi 1901, immatriculée sous le numéro 844 035 410, sise 4 Rue de Thionville 75019 Paris, d'autre part.

1/ Par convention sous seing privé à PARIS en date du 21 novembre 2019, l'association CSM (l'Apporteuse) et l'association ASPC (la Bénéficiaire) ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des fusions conformément aux dispositions de l'article 210-0 A et 210 A du CGI, aux termes duquel CSM faisant apport à ASPC d'une branche complète et autonome d'activité correspondant au pôle "Centre dentaire CDS DU CANAL", numéro FINESS 750060394, sis 4 Rue de Thionville 75019 Paris, comprenant un actif de 338.116,50 euros, et un passif de 214.861,87 euros, soit un actif net de 123.254,53 euros.

2/ Cette convention d'apport partiel d'actif est soumise sous la condition suspensive de se son approbation par les AGE respectives des deux entités.

En contrepartie de cet apport, l'association Bénéficiaire ASPC garantie qu'elle se substitue aux obligations de l'association Apporteuse CSM, notamment à l'égard des engagements et garanties attachées aux apports.

Aux termes d’un acte S.S.P en date du 12/03/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société en nom collectif

Objet : L’acquisition et la location de tous investissements productifs ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu à l’article 199 undecies B, 217 undecies, 244 quater W ou 244 quater Y du code général des impôts destinés à être exploités par des entreprises situées dans les DOM et TOM qui exercent une activité éligible en application du I de l'article 199 undecies B dudit Code.

Dénomination : MANARA 2423

Siège social : Chez MAGENTIS - Tour CIT - 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris

Durée : 99 ans

Capital social : 2€ constitué d’apports en numéraire ; il est divisé en 2 parts de 1 € chacune

Associés en nom :

- Magenta Invest, SARL au capital de 10 000€, immatriculée sous le numéro 505 093 799 RCS Paris, ayant son siège social 31 Boulevard de la Tour Maubourg - 75007 Paris et représentée par son gérant Monsieur Thierry RIVIER.

- MAGENTIS 2024, EURL au capital de 1 000€, ayant son siège social Tour CIT - 3 rue de l'Arrivée 75015 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 981 001 399, représentée aux présentes par son gérant M. Thierry RIVIER.

Gérant : EURL MAGENTIS 2024

La présente société sera immatriculée au RCS de PARIS

Pour avis : La Gérance