Greffe du tribunal de commerce de Pontoise

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES RUES LOUIS PASTEUR, LEON GAMBETTA ET JEAN JAURES

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Par arrêté en date du 23 août 2019, Monsieur le Maire de Garges-lès-Gonesse a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine public communal des voiries rue Louis Pasteur, Léon Gambetta et Jean Jaurès correspondantes aux cinquante parcelles cadastrées AN n°135 à AN n°184.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Garges-lès-Gonesse (8 place de l’Hôtel de Ville – 95140 GARGES-LES-GONESSE), à la Direction du Développement, de l’Aménagement et de l’Habitat, du vendredi 27 septembre 2019 au lundi 14 octobre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :

- Les lundis, mardis et mercredis de 8h30 à 11h45 et de 13h00 à 17h15 ;

- Les jeudis de 13h00 à 17h30 ;

- Les vendredis de 13h00 à 17h15 ;

Le public pourra prendre connaissance du dossier pendant toute la durée de l’enquête, et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête publique, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur par voie postale à l’adresse de la Mairie, ou par voie électronique à l’adresse suivante :

urbanisme@villedegarges.com

Monsieur Gérard ALLAIRE, géomètre-expert honoraire, a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur et recevra toute personne intéressée en mairie de Garges-lès-Gonesse aux dates suivantes :

- Vendredi 27 septembre de 14h15 à 17h15.

- Mercredi 2 octobre de 14h15 à 17h15.

- Vendredi 11 octobre de 14h15 à 17h15.