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Comment contacter le Greffe du tribunal d'instance de Colmar ?
Greffe du tribunal d'instance de Colmar Adresse: 10 Rue des Augustins - 68000 Colmar Tél: 03 89 24 45 24 Site: www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-COLMAR.html Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal d'instance de Colmar par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 22/03/2024, il a été constitué une SCI dénommée :
L2M
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 11 route de la vallée - 68290SICKERT
Objet : Acquisition, gestion, administration, mise en location et exploitation de biens immobiliers
Gérance : M. Lucas LE-BOURHIS, 11 route de la vallée - 68290 SICKERT
Cession de parts : Transmission des parts sociales En cas de décès d’un associé, ses parts sociales sont transmises à ses héritiers selon les règles du droit successoral. Toutefois, ces héritiers ne deviennent associés qu’après agrément des autres associés. Les associés survivants disposent d’un droit de préemption pour racheter les parts du défunt avant toute transmission à un tiers. En cas de cession de parts entre associés, la procédure est simplifiée et ne nécessite pas d’agrément particulier. Toute autre transmission (donation, cession à un tiers) est soumise à l’agrément unanime des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MULHOUSE.
Par acte SSP du 21/09/2020, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI PEBROC
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 8 impasse du Kirchgarten - 68220RANSPACH-LE-HAUT
Objet : Achat de tous biens immobilier en vue de la location
Gérance : M. JEAN OLIVIER HAUG, 8 IMPASSE DU KIRCHGARTEN - 68220 RANSPACH-LE-HAUT
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MULHOUSE.