Annonce légale changement d'administrateur


Publier une annonce légale - Changement d'administrateur

Annonces légales changement d'administrateur. Publier une annonce légale de changement d'administrateur dans le JAL de votre choix. Attestation immédiate.

Tout changement d'administrateur au sein d'une société doit faire l'objet d'une déclaration auprès du CFE ou du greffe du tribunal de commerce. Le tenue d'une assemblée générale ordinaire actant la cessation d'activité du gérant sera suivie de la publication d'une annonce légale.

En savoir

Les cas de cessation des fonctions de l'administrateur

Le changement d'administrateur d'une société peut être provoqué par trois situations : la fin du mandat, la démission ou le décès. Au terme du mandat de l'administrateur, l'assemblée générale peut décider de renouveler le mandat ou de nommer une autre personne dans les statuts. La cessation des fonctions de l'administrateur est toujours votée durant l'assemblée générale annuelle, dont la date est préalablement fixée. Dans le cas d'une révocation, l'assemblée générale ordinaire est en droit de prononcer celle-ci à n'importe quel moment, sans préavis, sans motif et sans versement d'indemnité, lorsque cela est précisé dans les statuts. L'administrateur peut également démissionner à tout moment de son propre fait ou dans les situations où l'impose la loi. La cessation des fonctions d'un administrateur fait l'objet d'une publication d'annonce légale dans un JAL. Regardons dans le détail quelles sont les démarches à entreprendre.

Publier votre annonce légale de changement d'administrateur

En cas de changement d'administrateur d'une société, vous êtes tenus de remplir et de transmettre une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés. Le dossier doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou au greffe du Tribunal de Commerce en vertu de l'article R123-5 du code du Commerce. Avant cela, vous devrez bien entendu organiser la tenue d'une assemblée générale ordinaire, au cours de laquelle sera nommé le nouvel administrateur. Un procès-verbal fera mention du nouvel administrateur et de l'identité de l'administrateur ayant quitté ses fonctions au sein de la société. Vous devrez ensuite publier une annonce légale de changement d'administrateur dans un JAL. Celle-ci indiquera les identités de l'ancien et du nouvel administrateur de l'entreprise. Dans le cas d'une activité réglementée, il faudra préciser si l'administrateur sortant était également le représentant légal de l'entreprise et modifier l'agrément délivré par l'autorité compétente.


A noter : Seule la saisie des champs en bleu est facultative pour la rédaction de votre annonce légale, les autres champs sont obligatoires.
Organe et date de décision
Informations sur la société
Nouvel administrateur
Nouvel administrateur 1

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Ancien administrateur
Ancien administrateur 1

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Note : le texte figurant ci-dessus respecte la rédaction juridique de l'annonce légale. Il se pourrait que la présentation définitive de l'annonce soit différente, celle-ci variant d'un journal à l'autre.

Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude des informations fournies. En validant le texte ci dessus, vous engagez votre responsabilité sur les données qui seront transmises au journal.

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